Archives départementales de la Vendée avec le concours de la Société d'émulation de la Vendée Dictionnaire historique des Vendéens

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A

Revenir en haut de page Académie

L’académie est une division administrative dans le domaine de l'éducation. Elle a pour responsable le recteur d’académie, fonctionnaire de l'Éducation nationale nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres.

 

 

Les académies sont au nombre de trente, dont vingt-six en métropole. Les limites territoriales de l’académie sont, à quelques exceptions près, celles de la région. Elle regroupe plusieurs inspections académiques (direction des services départementaux de l'éducation nationale gérant notamment l'organisation scolaire, les personnels, l'organisation des examens et concours, etc.)

 

Les académies sont créées par le décret impérial du 17 mars 1808 portant organisation de l’Université. Ainsi, l’Université impériale (administration chargée de l’éducation) est divisée en autant d’académies que de cours d’appel, c’est-à-dire vingt-neuf. Les académies ont sous leur contrôle les écoles allant des facultés aux écoles primaires. Le 7 septembre 1848, un arrêté du Président du Conseil exécutif réduit le nombre des circonscriptions académiques à vingt. Ces dernières voient leur nombre augmenté par la loi Falloux (loi du 15 mars 1850) qui crée une académie par département. Chaque académie est administrée par un recteur assisté, si le ministère le souhaite, d’un ou plusieurs inspecteurs et d’un conseil académique. Leur nombre fluctue avec la loi du 14 juin 1854, « loi Fourtoul », qui met en place seize vastes académies interdépartementales. À partir de 1962, de nouvelles académies voient le jour, épousant davantage le découpage des régions.

 

De 1808 à 1962, la Vendée dépend de l’académie de Poitiers, sauf durant la période 1850-1854, où elle forme à elle seule une académie. Par les décrets du 12 décembre 1961, l’académie de Nantes est créée. Elle est composée initialement par les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée. Aujourd’hui, elle comprend l’ensemble des départements des Pays-de-la-Loire.

 

Sources :

Site du ministère de l’Éducation nationale. www.education.gouv.fr/pid167/les-academies-et-les-inspections-academiques.html. Consulté le 30 septembre 2010

GILLON, Étienne ; HOLLIER-LAROUSSE, Jacques ; IBOS-AUGÉ, Jean et al. (dir.). Grand Larousse encyclopédique. Tome 1, [A-BAUE]. Paris : Larousse, 1963. [25]-960-XVI p. [Arch. dép. Vendée, BIB 975-1]

GILLON, Étienne ; HOLLIER-LAROUSSE, Jacques ; IBOS-AUGÉ, Jean et al. (dir.). Grand Larousse encyclopédique. Tome 9, [RAM-STRE]. Paris : Larousse, 1963. 1024-XXX p. [Arch. dép. Vendée, BIB 975-9]

Revenir en haut de page Acte notarié

Acte passé devant un notaire qui en garantit l'authenticité.

Revenir en haut de page Acte sous seing privé

Acte par lequel les parties s'engagent entre elles sous leur simple signature, sans recourir à une autorité publique.

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L’amirauté de France est une institution juridique à la tête duquel se retrouve l’amiral de France.

 

La charge d’amiral de France tend à s’imposer au XIIIe siècle, elle atteint sa pleine maturité à partir de 1614 avec Henri duc de Montmorency. Supprimée par Richelieu puis rétablie en 1669, la charge d’amiral de France n’est plus qu’un titre pompeux et vide.

 

L’amiral de France est le chef de la justice maritime. Il en exerce tous les droits en tant que délégué du roi. L’amiral de France est compétent en matière de juridiction maritime, soit en première instance au civil et au criminel, soit en appel des sentences rendues en matière civile par les amirautés locales de son ressort, soit pour juger de la validité des prises faites par les corsaires. Ses compétences s’étendent seulement à la navigation commerciale et privée et non de la marine militaire. Son tribunal siège à la Table de marbre du Palais, à Paris (siège des juridictions de la Connétablie, des Eaux et Forêts et de l’Amirauté de France).

 

Dès 1341, l’amiral de France s’est adjoint des lieutenants particuliers pour le représenter dans les ports du royaume. Ceux-ci rendent la justice en son nom aux gens de mer et exercent la police de la navigation. Aux XIVe et XVe siècles, l’amiral établit lui-même et à son gré ces officiers. A la fin de l’Ancien Régime, il y a sur les côtes de France cinquante sièges particuliers d’amirauté. Les côtes vendéennes, de l’île de Bouin (incluse) à la Sèvre niortaise à Marans, dépendent de l’amirauté provinciale des Sables-d’Olonne, appelée aussi amirauté du Poitou, ressortissant elle-même à la Table de Marbre du Palais à Paris et de là au Parlement de Paris. Avant 1634, son siège était à Luçon. Au XVIe siècle, des amirautés existent à Noirmoutier et à Olonne (ou Talmont). Les archives de cette institution ont été perdues.

 

Sources :

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Michel Antoine, Henri-François Buffet, Suzanne Clémencet [et al.]. Paris : Impr. nationale, 1958.  - XIII-417 p.-1 tableau dépl. [Arch. dép. Vendée, BIB C 778]

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L’archiprêtré et le doyenné sont des subdivisions de l’évêché de même niveau. Ils regroupent plusieurs paroisses à la tête desquels on retrouve respectivement l’archiprêtre et le doyen.

 

L’archiprêtré est une juridiction spirituelle et l’archiprêtre, curé choisi par l’évêque, a sur les autres curés une prééminence honorifique. Parfois, il était amené à remplacer l’évêque absent dans toutes ses fonctions épiscopales. Le doyen est aussi un curé du diocèse nommé par l’évêque. Il sert avant toute chose d’intermédiaire entre l’administration épiscopale et les paroisses de l’évêché. Il est également le confesseur des autres curés. L’archiprêtre et le doyen doivent théoriquement effectuer la visite de leur circonscription respective tous les ans.

 

Depuis la création des évêchés de Luçon et de Maillezais en 1317, les paroisses vendéennes du diocèse de Luçon sont réparties entre quatre doyennés (Aizenay, Montaigu, Mareuil, Talmont) et un archiprêtré (Pareds), celles du diocèse de Maillezais-La Rochelle entre trois doyennés (Saint-Laurent-sur-Sèvre, Bressuire, Fontenay-le-Comte) et un archiprêtré (Ardin). Avant 1317, les doyennés et les archiprêtrés dépendent du diocèse de Poitiers et leur ressort territorial ne varie pas au moment de leur redistribution entre les nouveaux évêchés.

 

Lors de son rétablissement par le concordat de 1817, le diocèse de Luçon (supprimé en 1801) est divisé en trente puis vingt-neuf doyennés. Le doyenné de Beauvoir-sur-Mer est supprimé en 1989 au profit de celui de Saint-Jean-de-Monts. Ces doyennés sont réunis en quatre archiprêtrés : Luçon, La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte et Les Sables-d'Olonne. Cette organisation territoriale ne varie guère jusqu’à la fin du XXe siècle.

 

Le jour de la Pentecôte 1997, l’évêque de Luçon, Mgr François Garnier, annonce le redécoupage du diocèse : le nombre de doyennés passe de vingt-neuf à treize. Les paroisses du département de la Vendée (dont le nombre passe de trois cents à cinquante-neuf) sont alors réparties entre les doyennés de Saint-Jean-de-Monts, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Aizenay, Les Sables-d’Olonne, Talmont-Saint-Hilaire, La Roche-sur-Yon, Luçon, Chantonnay, Montaigu, Les Herbiers, Pouzauges et Fontenay-le-Comte.

 

Sources :

AILLERY, Eugène-Louis. Pouillé de l'évêché de Luçon. Fontenay-le-Comte : Impr. Robuchon, 1860. XXXVI-211 p.-[1] p. de carte dépl. (rajoutée) [Arch. dép. Vendée, BIB 1569]

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

Site internet du diocèse de Luçon. http://catholique-vendee.cef.fr. Consulté le 22 septembre 2010

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L’arrondissement est une circonscription administrative de l’État gérée par un sous-préfet et une subdivision territoriale du département de laquelle dépendent plusieurs cantons.

 

La Vendée est actuellement divisée en trois arrondissements : La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne et Fontenay-le-Comte.

 

La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), instaurant le Consulat, amène une réorganisation du territoire. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) divise les départements en arrondissements eux-mêmes divisés en cantons. La Vendée est alors découpée en trois arrondissements : Les Sables-d’Olonne, Montaigu et Fontenay-le-Comte (chef-lieu).

 

Cette même loi met en place dans chaque arrondissement un sous-préfet assisté par un conseil et installé au chef-lieu d’arrondissement. L’arrondissement du chef-lieu de département est directement administré par le préfet. Pourtant entre 1811 et 1815, un sous-préfet est chargé d’administrer l’arrondissement du chef-lieu de département (mis en place par décret du 26 décembre 1809 et supprimé par ordonnance du 20 décembre 1815).

 

En 1804, par décret impérial du 25 mai, le chef-lieu du département de la Vendée, initialement installé à Fontenay-le-Comte, est déplacé à La Roche-sur-Yon. L’ancienne préfecture devient sous-préfecture. En 1810 (décret du 14 juin), la sous-préfecture de Montaigu est supprimée, l’arrondissement de Montaigu devient l’arrondissement de La Roche-sur-Yon. La loi du 21 juillet 1824 modifie la composition de certains cantons et la répartition des communes concernées entre les arrondissements : celui de La Roche-sur-Yon voit son territoire augmenté de 35 communes.

 

L’arrondissement, circonscription administrative de l’État sans le statut de personne morale de droit public, est également une circonscription judiciaire : il est la juridiction dans laquelle s’exercent les compétences du tribunal d’instance. Il sert aussi d’échelon de base pour la Conservation des hypothèques (à raison de un bureau par arrondissement).

 

Jusqu’en 1940, il est aussi une circonscription financière. Le sous-préfet et le conseil d’arrondissement statuent sur la répartition des contributions directes entre les communes de leur circonscription.

 

Entre 1814 et 1944, l’arrondissement a même servi plusieurs fois de circonscription de base pour les élections législatives.

 

Sources :

BLOCK, Maurice. Dictionnaire de l'administration française. 3e éd. refondue et augmentée. Paris ; Nancy : Berger-Levrault ; Nancy, 1891-1894. XIV-2232-122 p. [Arch. dép. Vendée, BIB ADM B 257]

Carte du département de la Vendée de 1789 à nos jours [Arch. dép. Vendée, 7 Fi 63]

GODECHOT, Jacques. Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Paris : Presses universitaires de France, 1951. VIII-687 p.-III cartes dépl. [Arch. dép. Vendée, BIB 1012]

LAMOUSSIERE, Christiane, LAHARIE, Patrick. Le personnel de l'administration préfectorale, 1800-1880 : répertoire nominatif : répertoire territorial et introduction. Paris : Centre historique des Archives nationales, 1998. 1163 p. [Arch. dép. Vendée, BIB C 364]

LAROUSSE, Pierre. Grand dictionnaire universel du XIXe siècle. Réimpr. Nîmes : C. Lacour, 1990-1991. 24 vol. [Arch. dép. Vendée, BIB C 182/1-24]

MOURRE, Michel. Dictionnaire encyclopédique d'histoire. Paris : Bordas : J.P. Delarge, 1978.8 vol. [Arch. dép. Vendée, BIB 6014/1-8]

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Personne qui, élue par la communauté d'habitants, établit le rôle de la taille dans une paroisse. A partir de l'édit de mars 1600 sur les tailles, les charges d'asséeur et de collecteur sont réunies.

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Les assemblées provinciales sont mises en place dans les pays d’élections par l’Édit du 23 juin 1787. Elles sont chargées de répartir l’impôt, de proposer et diriger les travaux des routes, d’éradiquer la mendicité et d’adresser au gouvernement toutes les propositions utiles à l’administration et au développement économique de la province. Une commission ou bureau intermédiaire assure la continuité entre les sessions de l’assemblée provinciale. L’assemblée provinciale du Poitou est composée de 44 membres (11 appartiennent au Clergé, 11 autres à la Noblesse et 22 au Tiers-État).

 

Au-dessous de l’assemblée provinciale est créée dans chaque élection de la généralité une assemblée dite d’élection ainsi qu’un bureau intermédiaire (composé de cinq membres). Le Poitou en compte neuf ; la Vendée dépend des élections des Sables-d’Olonne, de Fontenay-le-Comte, de Châtillon-sur-Sèvre (Mauléon) et de Thouars. On compte 24 membres pour l’assemblée d’élection de Fontenay-le-Comte et 16 pour les autres. Enfin, au niveau local, des assemblées municipales sont également créées.

 

Afin d’améliorer les conditions de la vie économique de la province, l’assemblée provinciale initie de nombreuses enquêtes. Pour le Bas-Poitou, en 1788, une enquête est menée par le bureau intermédiaire de l’élection de Fontenay-le-Comte. Un questionnaire est envoyé à chaque communauté d’habitants de l’élection. Seulement vingt-huit y répondent. Chaque communauté donne le détail du montant des impôts (taille, capitation, vingtième, etc.) pour l’année 1788 et parfois pour 1787. Les frais pour la tenue des assemblées municipales sont également indiqués. Lorsqu’il y a des vices avérés dans la répartition des impôts, des solutions pour y remédier sont proposées. Ensuite, les communautés indiquent les moyens mis en œuvre, ou à mettre en place, pour « soulager les pauvres ». Un état précis des routes et chemins de la paroisse est dressé. La vie économique est abordée par l’enquête : une description détaillée des édifices publics, des récoltes, de l’élevage et du commerce est faite par chaque communauté (avec plus ou moins de précision). Enfin, on retrouve des informations d’ordre démographique avec le nombre de naissances durant les dix dernières années (de 1777 à 1787) et le nombre d’individus au moment de l’enquête.

 

En 1787, le bureau intermédiaire de l’élection des Sables-d’Olonne répartit les 92 paroisses de l’élection en quatre arrondissements (La Mothe-Achard, Challans, Moutiers-les-Mauxfaits, Les Sables-d’Olonne). Cette répartition est matérialisée par un tableau dans lequel sont indiqués pour chaque paroisse l’arrondissement auquel elle appartient et le rang qu’elle y tient, le nombre de feux et les noms des membres de l’assemblée municipale (seigneur, curé, syndics et membres élus).

 

Sources :

Arch. dép. Vendée, C 42 : Bureau intermédiaire de Fontenay-le-Comte – Situation des communautés, 1788

Arch. dép. Vendée, C 49 : Bureau intermédiaire des Sables-d’Olonne – Tableau des paroisses et des arrondissements, 1787

RENOUVIN, Pierre. Les Assemblées provinciales de 1787 : origines, développement, résultats. Paris : A. Picard : J. Gabalda, 1921. XXX-405 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 2104]

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Description de tout ce qui compose un fief.

B

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Sous l’Ancien Régime, les bachelleries sont, dans la France de l’Ouest, des fêtes de jeunes gens, mais également des associations de jeunesse.

 

 

La bachellerie est un groupe social détenant une personnalité civile reconnue par tous. Elle est composée des bacheliers, jeunes hommes célibataires de la paroisse où elle fonctionne. Il existe cependant quelques exceptions à cette définition. Ainsi, dans le Poitou, on trouve quelques cas de femmes bachelières. De plus, la condition du célibat accepte des tolérances, tels les jeunes mariés. À la tête de la bachellerie, le premier des bacheliers porte fréquemment le titre de roi.

 

La définition de bachellerie a pu varier. Sorte de confrérie religieuse pour certains textes, elle désigne, par exemple, au XVIIe siècle, à La Bruffière, la confrérie organisant la fête patronale. Au XVIIIe siècle, elle devient pour certains villages une manifestation de piété. En outre, la bachellerie possède des rôles multiples : distraire (jeux, bals), représenter son groupe ou l’ensemble de la communauté, rendre une justice expéditive (charivari, promenade sur l’âne), etc. À la fin du XVIIIe siècle, toujours reconnue au niveau local, la bachellerie perd sa reconnaissance de corps possédant une identité juridique et civile.

 

En Vendée, la présence de bachelleries est attestée à La Bruffière, La Copechagnière, Les Épesses, Saint-Gilles-sur-Vie, Talmont, Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Mars-la-Réorthe ou encore dans la châtellenie de l’Hébergement-Idreau. Comme ailleurs, les fêtes de la bachellerie y sont l’occasion de jeux, festins, danses, plantation d’un mai (arbre coupé et planté au premier jour de mai) ou élection du roi. Elles donnent aussi lieu à des débordements condamnés et parfois suivis d’interdictions. Ainsi, un arrêt du la Cour du Parlement du 11 décembre 1788 proscrit, à Saint-Gilles-sur-Vie, les rassemblements d’habitants et notamment « la fête dite de la bachélerie ».

 

 

Sources :

La bachelerie de Saint-Gilles et la plantation du mai en 1781. In : Annuaire départemental de la Société d'émulation de la Vendée, (1861-1862), [1e série, vol. 8], p. 198-204. [Arch. dép. Vendée, BIB PC 16]

PELLEGRIN, Nicole. Les bachelleries : organisations et fêtes de la jeunesse dans le Centre-Ouest, XVe-XVIIIe siècles. Poitiers : Société des antiquaires de l'Ouest, 1982. 400 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 6647]

 

TRAVER, Émilien. Les bachelleries : fêtes populaires du Poitou, du Berry et de l'Angoumois. Melle : chez l'auteur, 1933. 47 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 953]

Arch. dépt. Vendée 9 Fi 6 : Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses aux habitans de la paroisse de Saint-Gilles-sur-Vie, en Poitou, de s'assembler et s'atrouper, sous quelque prétexte que ce soit […]. Extrait des registres du Parlement / signé : Lecousturier. 11 décembre 1782

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Voir Sénéchaussée

Revenir en haut de page Bénéfice écclésiastique

Bien d'Église attribué à un clerc en raison des fonctions qu'il remplit et pour assurer son entretien.

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La dîme, impôt ecclésiastique d'Ancien Régime, était essentiellement perçue sur les fruits de la terre et les troupeaux. Mais dans certaines provinces, comme en Bas-Poitou, elle était souvent remplacée par un autre droit ecclésiastique calculé différemment, et appelé le boisselage. Il s'agissait d'une taxe par feu payable en grains. La quantité à verser était calculée au boisseau, mais la contenance de celui-ci variait beaucoup d'une paroisse à l'autre.

 


L'historien Marcel Faucheux réalisa en 1953 une étude sur cet impôt : Un ancien droit ecclésiastique perçu en Bas-Poitou : le boisselage, 1953, 149 p. (cote Bib 785). On peut y lire que sur les 244 paroisses qui constituaient le diocèse de Luçon à la fin du XVIIIe siècle, 149 étaient assujetties au boisselage, elles étaient surtout situées dans le bocage et sur la côte. Dans chaque village, le prêtre passait alors de foyer en foyer pour mesurer les grains à percevoir, et il notait à cette occasion les noms de leurs occupants. On peut considérer ces relevés comme des listes nominatives de la population d'alors, puisque ce sont bien les noms des habitants qui nous sont ainsi connus.

Les listes de boisselage sont des documents rarement parvenus jusqu'à nous. Aussi avons-nous la chance d'en conserver deux dressées par l'abbé Barbedette, pour la paroisse des Lucs-sur-Boulogne, en 1787 et 1796. Ces deux listes sont particulièrement intéressantes du fait de leur date de rédaction : entre-temps, les 28 février et 1er mars 1794, les colonnes infernales du général Cordellier ont en effet perpétué un massacre aux Lucs-sur-Boulogne. Or ces deux listes de boisselage, confrontées à deux autres recensements établis indépendamment par l'administration, ont permis à l'historien Pierre Marambaud, de confirmer les faits et leur ampleur : Les Lucs. La Vendée, la Terreur et la mémoire, 1993, 226 p. (cote Bib A 164).

Les deux listes de boisselage dressées par l'abbé Barbedette en 1787 et 1796 se consultent sur ce site avec les  Recensements de population numérisés : choisir  " Lucs-sur-Boulogne (Les) " dans la liste alphabétique des communes.

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On appelle acte en brevet celui qu'un notaire remet sur papier timbré aux parties sans en garder la minute (procurations, avis des parents, attestations ou certificats…, et en général tous les actes simples qui ne contiennent aucune obligation respective). Il s'agit aussi d'un acte non scellé qu'expédie un secrétaire d'État et par lequel le roi accorde à quelqu'un un don, une pension, un titre de dignité ou quelque autre grâce (par exemple brevet de lieutenant-colonel).

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Voir Assemblée provinciale

C

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Calendrier remontant au 22 septembre 1792 (an I), date de proclamation de la République, et utilisé jusqu'au 31 décembre 1805 (an XIV). Les mois, rebaptisés et divisés en trois décades de 10 jours (et non en semaine de 7 jours), sont suivis de 5 ou 6 " jours complémentaires " pour parvenir à couvrir une année.

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Le canton est une subdivision territoriale de l’arrondissement de laquelle dépendent plusieurs communes. Le nombre de cantons par département et leurs fonctions n’ont pas cessé de varier depuis leur création.

 

Le décret du 26 janvier 1790 crée les départements, les districts et les cantons. Le département de la Vendée est alors divisé en 58 cantons répartis entre 6 districts [Liste des cantons révolutionnaires, cf. série L]. Le canton est alors une unité électorale élémentaire dans laquelle se réunit l’assemblée primaire des électeurs. Par la loi du 16-24 août 1790, il devient une circonscription judiciaire dans laquelle s’exerce la juridiction du juge de paix. Jusqu’en l’an III, le canton a essentiellement un rôle électoral et judiciaire.

 

La nouvelle constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), instaurant le régime directorial, amène une nouvelle organisation du territoire. Les décrets des 21 fructidor an III (7 septembre 1795) et 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) suppriment les communes et créent les municipalités de canton. Le canton devient une circonscription administrative à part entière et, de l’an VII à l’an VIII, les mariages sont enregistrés au chef-lieu de canton. En l’an VIII, le Consulat supprime les municipalités de canton et redonne aux communes leur rôle municipal. Le canton perd alors tout caractère administratif.

 

La loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) portant sur « la réduction des justices de paix ou cantons » amène un redécoupage de l’organisation départementale par la diminution du nombre de cantons. Par la loi du 9 brumaire an X (31 octobre 1801), la Vendée est divisée en 29 cantons [bull. des lois n° 133, acte n° 1017]. Un trentième canton dont le chef-lieu est fixé à Saint-Jean-de-Monts est créé par le décret du 4 germinal an XIII (25 mars 1805). La composition des cantons varie peu par la suite. En 1824 (loi du 21 juillet), 6 cantons sont modifiés. Le dernier redécoupage cantonal intervient en 1973 (décret du 2 août) avec l’éclatement du canton de La Roche-sur-Yon en deux cantons distincts : La Roche-sur-Yon-Nord et La Roche-sur-Yon-Sud.

 

Le canton a servi également de circonscription territoriale de base pour le recrutement militaire. Les opérations du tirage au sort pour le recrutement et les séances du conseil de révision se tenaient ordinairement au chef-lieu de canton.

 

Le canton n’est plus qu’une circonscription électorale des conseillers généraux à partir de 1958, le décret du 22 décembre supprimant le juge de paix.

 

Sources :

BLOCK, Maurice. Dictionnaire de l'administration française. 3e éd. refondue et augmentée. Paris ; Nancy : Berger-Levrault ; Nancy, 1891-1894. XIV-2232-122 p. [Arch. dép. Vendée, BIB ADM B 257]

Carte du département de la Vendée de 1789 à nos jours [Arch. dép. Vendée, 7 Fi 63]

GODECHOT, Jacques. Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Paris : Presses universitaires de France, 1951. VIII-687 p.-III cartes dépl. [Arch. dép. Vendée, BIB 1012]

LAMOUSSIERE, Christiane, LAHARIE, Patrick. Le personnel de l'administration préfectorale, 1800-1880 : répertoire nominatif : répertoire territorial et introduction. Paris : Centre historique des Archives nationales, 1998. 1163 p. [Arch. dép. Vendée, BIB C 364]

LAROUSSE, Pierre. Grand dictionnaire universel du XIXe siècle. Réimpr. Nîmes : C. Lacour, 1990-1991. 24 vol. [Arch. dép. Vendée, BIB C 182/1-24]

MOURRE, Michel. Dictionnaire encyclopédique d'histoire. Paris : Bordas : J.P. Delarge, 1978.8 vol. [Arch. dép. Vendée, BIB 6014/1-8]

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Voir Garde-côtes

Revenir en haut de page Capitation

Impôt direct créé en 1695 et s'appliquant à tous les Français, à l'exception des membres du clergé. Les personnes imposables sont réparties en 22 classes selon leur fortune.

Revenir en haut de page Cens

Redevance fixe en nature ou en argent due par le tenancier au seigneur.

Revenir en haut de page Centième denier

Impôt créé en 1703, et perçu à partir de 1706, sur les mutations immobilières par succession ou donation entre vifs.

Revenir en haut de page Chapitre

Corps ecclésiastique attaché à une église cathédrale ou collégiale, et composé de chanoines.

Revenir en haut de page Chartrier

Recueil de titres (chartes) d'une seigneurie.

Revenir en haut de page Collecteur

Personne qui, élue par la communauté d'habitants, collecte la taille. A partir de l'édit de mars 1600 sur les tailles, les charges d'asséeur et de collecteur sont réunies.

Revenir en haut de page Colloque (protestantisme)

Voir Consistoire (protestantisme)

Revenir en haut de page Commanderie

Bénéfice propre aux ordres religieux militaires.

Revenir en haut de page Commission intermédiaire d'assemblée d'élection

Voir Assemblée provinciale

Revenir en haut de page Communauté d'habitants

Les habitants de chaque ville, bourg ou paroisse forment entre eux une communauté. Son assemblée délibère des affaires communes (par exemple nomination des asséeurs et collecteurs). Elle est composée par les chefs de feux, porte souvent le nom de " générale de paroisse " et ne se distingue pas toujours de la fabrique.

Revenir en haut de page Concordat

Convention entre un État et le pape sur l'organisation de l'Église : concordat de Bologne en 1516 appliqué jusqu'en 1790, puis concordat de 1801 appliqué jusqu'en 1905.

Revenir en haut de page Congrégation

Institut religieux dont les membres prononcent des vœux simples, perpétuels ou temporaires.

Revenir en haut de page Conscription

Inscription, sur les rôles de l'armée, des jeunes gens atteignant l'âge légal pour le service militaire.

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Les Conseils de préfecture sont des organes juridictionnels administratifs mis en place en France par la loi du 28 pluviôse an VIII.

 

 

Les Conseils de préfecture ont été supprimés par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926, qui leur ont substitué les Conseils de Préfecture inter-départementaux. Ces derniers ont été transformés par le décret du 30 septembre 1953 et sont devenus les tribunaux administratifs.

 

Le Conseil de Préfecture se compose du Préfet (membre de droit), de conseillers (révocables par le Président de la République), du secrétaire général de la Préfecture (commissaire du gouvernement) et d'un secrétaire-greffier. Le Préfet est président du Conseil, mais en fait un vice-président, pris parmi les conseillers, est nommé chaque année.

 

Les attributions du Conseil de Préfecture sont administratives et judiciaires, dans les matières qui lui sont dévolues : contentieux des travaux publics, des contributions directes, des domaines nationaux, de la grande voirie et des élections municipales. Sa compétence est territoriale, il juge d'un fait qui a eu lieu dans le département, et toujours en premier ressort ; ses décisions peuvent être portées en appel au Conseil d'Etat.

 

A partir de 1862, les décisions des Conseils de Préfecture ou "arrêtés" sont rendues en audience publique, mais la délibération a lieu hors la présence des parties. Les arrêtés sont motivés ; ils ne comportent pas de formule exécutoire mais ont valeur exécutoire.

 

Les Conseils de Préfecture ont aussi des fonctions purement administratives : ils donnent l'autorisation de plaider aux communes et établissements publics. Ils peuvent être amenés à donner un avis, à la demande du Préfet, sur les matières de leur compétence. Enfin, dans certains cas, le Préfet ne peut prendre de décision qu'en Conseil de Préfecture, sous peine d'excès de pouvoir.

 

Sources :

Site des Archives départementales de Saône-et-Loire. Conseil de préfecture de Saône-et-Loire (an VII-1930) et Conseil de préfecture interdépartemental de Lyon, secrétariat-greffe délégué de Saône-et-Loire (1934-1939) : [sous-série] 5 K. www.archives71.fr. Consulté le 23 octobre 2010

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Le consistoire est, dans le luthéranisme, l’organe directeur d'une Église. Pour certaines Églises réformées, il s’agit d’une subdivision régionale rassemblant les représentants de toutes les paroisses d'un district.

 

 

Le consistoire est un des échelons de l’organisation des Églises réformées de France fixée par le synode de Paris en 1559.

 

Aux XVIe et XVIIe siècles, dans l’Église réformée de France, le consistoire est un conseil ayant à charge la conduite spirituelle, morale et administrative d’une paroisse ou Église locale. Il distribue également les méreaux, médailles permettant l’accès à la cène et élit les pasteurs. Il est formé d’un pasteur, des anciens, voire des diacres. Les anciens sont des notables de la communauté choisis par la communauté et renouvelés par cooptation. Ils ont pour mission de veiller aux mœurs des fidèles, au respect de la discipline en matière de culte comme dans la vie quotidienne. Les diacres sont chargés de s’occuper des pauvres et des malades. Le consistoire a également la fonction de tribunal jugeant les déviances doctrinales ou morales. Vers 1560, un millier d’Églises réformées comptant un consistoire sont recensées.

 

Au XIXe siècle, suite au Concordat (loi du 8 avril 1802 ou du 18 germinal an X), seules les Églises comptant six mille âmes sont reconnues. Cela amène le regroupement de plusieurs Églises locales afin de former une Église consistoriale dirigé par le consistoire. Ce dernier comprend le pasteur et des laïcs choisis parmi les plus fortunés. Le décret-loi du 26 mars 1852 reconnaît, à nouveau, les Églises locales et leur « conseil presbytéral ». Au XXe siècle, le consistoire est une circonscription rassemblant plusieurs Églises locales, mais aussi l’assemblée des délégués des Églises locales de cette circonscription. L’Église locale est dirigée par le conseil presbytéral et correspond à ce qu’était le consistoire.

 

À l’échelon supérieur, se trouvent les synodes provinciaux. Se réunissant une fois par an, ils sont le lieu de débats sur les questions concernant l’ensemble de la province et d’examen des proposants ou futurs pasteurs. Après 1685, ils se réunissent une fois tous les deux ans, voire moins, selon l’autorisation de l’intendant. Ils sont composés du pasteur et d’un ancien mandaté par le consistoire. Ils regroupent plusieurs colloques. Ces derniers rassemblent plusieurs Églises locales, jusqu'à une trentaine, et se réunissent afin de régler les questions des églises, tels les différends. Les synodes provinciaux sont reconnus par le Concordat. Cinq églises consistoriales forment alors l’arrondissement d’un synode. Néanmoins, leur réunion nécessite une autorisation du gouvernement, autorisation qui n’est jamais donnée. Au XXe siècle, les synodes provinciaux sont désormais les synodes régionaux. La France en compte huit.

 

Le synode général, lui, se situe à l’échelon national. Il se réunit avec l’accord du Roi. À l’origine, les réunions du synode sont annuelles. À partir de 1598, elles ont lieu tous les trois ans. Après 1928, on ne compte plus que quatre synodes nationaux. Le dernier synode général autorisé est celui de Saumur en 1659. Le synode général rassemble quatre représentants de chaque province, sauf pour la Bretagne et la Provence, qui envoient chacune deux représentants. Il traite des questions de discipline, de dogme, des doléances des particuliers ou encore des académies. Le Concordat ne mentionne pas le synode général qui disparaît de fait. Une structure nationale est créée par le décret-loi du 26 mars 1852, le « Conseil général des Églises réformées ». Son rôle est diminué car ses membres, nommés par l’État, ne sont pas légitimes au sein de l’Église. Au XXe siècle, le synode général est devenu le synode national, responsable des décisions doctrinaires.

 

La Vendée dépend du colloque du Bas-Poitou, un des trois colloques (ou classes) de la province synodale du Poitou. La première Église y est dressée, en 1557, à Fontenay-le-Comte, autrement dit l’Église y possède un nombre suffisant de fidèles pour que lui soit attribué un pasteur. En 1590, la Vendée compte quinze Églises dressées et vingt-six lieux de culte. En 1598, le colloque de Fontenay-le-Comte (ou colloque du Bas-Poitou) est composé de dix-sept paroisses et vingt-six lieux de culte, dont douze églises pourvues de pasteur. Puis, vient la période des répressions, des dragonnades. Ainsi, après 1685, la Vendée ne compte plus, théoriquement, aucun protestant. À partir de 1804, la Vendée est réunie pour le consistoire au département de Loire-Inférieure. En 1807, elle ne dispose plus que de deux lieux de culte, Mouchamps et Saint-Prouant. En 1833, le consistoire de Vendée est créé par ordonnance royale. Le chef-lieu en est Pouzauges. Il compte huit lieux de culte et deux pasteurs. Ces derniers se répartissent les lieux de culte de la manière suivante : le pasteur de Pouzauges dessert Saint-Prouant, Saint-Hermine et Mouchamps. Mouchamps possède son propre pasteur à partir de 1837. Le pasteur de Fontenay-le-Comte dessert, lui, Foussais, Benet et Mouilleron-en-Pareds. Cette dernière ville dispose d’un pasteur propre en 1842. Par le décret du 10 novembre 1852, l’Église protestante de Vendée a pour chef-lieu Pouzauges et est divisée en quatre paroisses, Pouzauges et Saint-Prouant, Mouilleron-en-Pareds et Sainte-Hermine, Mouchamps et Fontenay-le-Comte, Foussais et Benet. En 1877, elle comprend une nouvelle paroisse, La Roche-sur-Yon. À partir de 1938, le département de la Vendée fait partie de la IVe circonscription synodale, celle de l’Ouest.

 

Depuis, le consistoire de Vendée rassemble six Églises locales (Moncoutant, Mouchamps, Mouilleron-en-Pareds, Pouzauges - Saint-Prouant, Fontenay-le-Comte et Sud-Vendée, La Roche-sur-Yon et Vendée Ouest) et onze lieux de culte (les temples de Moncoutant, Mouchamps, Mouilleron-en-Pareds, Pouzauges, Saint-Prouant, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Sainte-Hermine, Fontenay-le-Comte et Foussais ainsi que l’orangerie du château du Bois-Tiffrais à Monsireigne). Il couvre l’ensemble du département de la Vendée et le nord du département des Deux-Sèvres (arrondissements de Bressuire et Parthenay). En été, d’autres lieux de culte sont ouverts notamment sur le littoral.

 

Consistoire de Vendée

Source : Site internet de l’Église protestante unie de France

 

Sources :

JOUANNA, Arlette, BOUCHER, Jacqueline, BILOGHI, Dominique, LE THIEC, Guy. Histoire et dictionnaire des guerres de religion. Paris : Robert Laffont, 1998. 1526 p. [Arch. dép. Vendée, BIB A 571]

 

LIÈVRE, Auguste ; DEZ, Pierre (éd.). Histoire des protestants et des Églises réformées du Poitou. Nouvelle éd. La Rochelle : Imprimerie de l'Ouest, 1936. 468 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 1210]

 

MARCADÉ, Jacques. Protestants poitevins de la Révocation à la Révolution. La Crèche [Deux-Sèvres] : Geste, 1998. 239 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1373]

MARCADÉ, Jacques. Les protestants de Vendée. La Roche-sur-Yon : Éd. du CVRH, 2009. 122 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 3917]

VRAY, Nicole. Protestants de l'Ouest, Bretagne, Normandie, Poitou, 1517-1907. Rennes : Ouest-France, 1993. 273 p. [Arch. dép. Vendée, BIBB803]

 

Site de l’Église réformée de France (région Ouest). www.erf-ouest.org. Consulté le 8 octobre 2010

Site de l’Église réformée de France. www.eglise-reformee-fr.org. Consulté le 8 octobre 2010

Site du musée virtuel du protestantisme. www.museeprotestant.org/index.php?Lget=FR. Consulté le 8 octobre 2010

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Association d'artisans d'un même métier réglementant leur profession et défendant leurs intérêts.

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Cour souveraine chargée des affaires civiles et criminelles concernant les monnaies et l'orfèvrerie. Le Bas-Poitou dépend de la cour des monnaies de Poitiers.

 

 

De tout temps, il a été frappé monnaie en Poitou : l'atelier que possédaient les rois de France à Poitiers, et dont la marque distinctive fut d'abord un point placé sous la huitième lettre de la légende, puis la lettre G, a été fermé par ordonnance en février 1772, et ses registres furent envoyés au greffe de la Cour des monnaies de Paris. Toutefois, Poitiers conserva, jusqu'en 1790, sa juridiction des monnaies chargée des délits concernant les mines et les métaux, de la vérification des poinçons, de l'examen et de la réception des changeurs, batteurs d'or et orfèvres, etc.

D

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Acte modifiant, complétant ou interprétant une ordonnance ou un édit publié antérieurement.

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Le département est une division administrative régie par un représentant de l'État, le préfet et une collectivité territoriale.

 

 

La France est divisée en cent un départements dont cinq départements d’outre-mer. Le département est administré par une assemblée délibérative, le conseil général. Ce dernier est composé de conseillers généraux élus au suffrage universel pour six ans. Les principales missions du conseil général sont l’équipement et le transport (entretien du domaine public départemental dont la voirie départementale, transports scolaires, gestion des ports de commerce et de pêche), l’économie (aides aux commerces et industries), le social et la santé (aide sociale à  l'enfance, l'aide aux handicapés, insertion, aide aux personnes âgées, aide médicale), le culturel et l’éducation (collèges, gestion des bibliothèques centrales de prêt et des archives départementales, promotion du département).

 

Les départements sont créés par les lois du 22 décembre 1789 et du 26 février 1790. Cette dernière divise la France en quatre-vingt-trois départements. Elle fixe, pour chacun, un chef-lieu, devant regrouper les services administratifs, être central et accessible à tous les habitants en une journée de cheval. La loi du 22 décembre 1789 dote les départements d’organes collégiaux, les conseils généraux. L’exécutif est, lui, entre les mains d’un comité réduit, le directoire.

 

Au fil des XIXe et XXe siècles, les départements gagnent en autonomie. La loi du 22 juin 1833 prévoit l’élection des conseillers généraux au suffrage censitaire. La loi du 10 mai 1838 reconnaît la personnalité civile des départements, leur donnant le droit d’ester en justice et d’être propriétaire de ses biens. Une autre avancée survient, en 1866, avec la loi du 18 juillet élargissant les compétences du conseil général. Ce dernier décide désormais seul sur certains domaines (budget, voirie, levée de nouveaux impôts, etc.), le contrôle du préfet se faisant a posteriori. La loi du 10 août 1871 accentue l’autonomie des collectivités locales. Le conseil général est désormais élu au suffrage universel et renouvelé par moitié tous les trois ans. Un conseiller général est élu pour six ans dans chaque canton. Toutefois, le préfet demeure la seule autorité exécutive du département. Temporairement, sous le gouvernement de Vichy, les conseils généraux disparaissent. Le département accède finalement à l’autonomie administrative avec les lois de décentralisation (lois du 2 mars 1982, des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983). Le département acquière de nouvelles compétences et s'administre librement.

 

La fonction de préfet, elle, est créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17février 1800). Agent de l’État, il représente directement le gouvernement. Haut-fonctionnaire, il est nommé en Conseil des ministres et dirige les services de l'État dans le département. Il siège au Conseil de préfecture.

 

Le département de la Vendée est né du démembrement de l’ancienne province de Poitou. Il tient son nom d’une rivière passant par Fontenay-le-Comte, ville désignée chef-lieu du département, malgré sa position excentrée. Par décret du 5 prairial an XII, La Roche-sur-Yon devient, en 1804, le nouveau chef-lieu du département. On peut noter que, par décision de la Convention du 18 brumaire an II (7 novembre 1793), le département de la Vendée est rebaptisé brièvement Vengé.

 

Sources :

CAVOLEAU, Jean-Alexandre ; LA FONTENELLE DE VAUDORÉ, Armand-Désiré (éd.). Statistique ou description générale du département de la Vendée. Marseille : Laffitte reprints, 1978. XVI-944 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 6024]

FAUCHEUX, Marcel. Comment fut formé le département de la Vendée. In : Annuaire de la Société d’émulation de la Vendée, (1951-1953), p. 27-37. [Arch. dép. Vendée, BIB PC 16]

GILLON, Étienne ; HOLLIER-LAROUSSE, Jacques ; IBOS-AUGÉ, Jean et al. (dir.). Grand Larousse encyclopédique. Tome 4, [DESF-FILAO]. Paris : Larousse, 1963. 1012-XX p. [Arch. dép. Vendée, BIB 975-4]

Site du conseil général de la Vendée. http://www.vendee.fr/dossiers/31/les-principales-missions-du-departement.htm. Consulté le 24 septembre 2010

Site de l’Assemblée nationale. www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp. Consulté le 28 septembre 2010

Site du Sénat. www.senat.fr/rap/r07

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Le diocèse, ou évêché, est une circonscription religieuse, d’étendue variable, dans laquelle s’exerce l’autorité de l’évêque.

 

Il est lui-même divisé en archidiaconés, archiprêtrés et doyennés. L’évêché porte le nom du lieu où réside l'évêque et où se trouve la cathédrale. L’évêque remplit essentiellement une mission spirituelle dans son diocèse et est parfois secondé par des ecclésiastiques de son choix, appelés vicaires généraux. Le nombre de diocèses et leur ressort territorial n’ont pas cessé de fluctuer au cours du temps. Le territoire vendéen a appartenu à plusieurs évêchés.

 

Jusqu’au début du XIVe siècle, la Vendée fait partie de l’immense diocèse de Poitiers, vraisemblablement créé au IIIe ou au IVe siècle. Il est divisé en plusieurs archidiaconés : le territoire bas-poitevin appartient à ceux de Thouars et de Briou.

 

Les archiprêtres et les doyens sont primitivement de simples délégués de l’autorité épiscopale. Au commencement du XIIIe siècle, le titre de l’archiprêtré ou du doyenné se trouve fixé d’une manière définitive à certaines cures du diocèse.

 

L’étendue de l’ancien diocèse et le nombre de ses habitants étant devenus trop importants, le pape Jean XXII, par sa bulle du 13 août 1317, divise le diocèse de Poitiers en trois nouveaux évêchés. Les abbayes de Luçon et de Maillezais sont alors érigées en évêchés en raison de leur poids et de leur rayonnement. Le nouveau diocèse de Luçon reçoit la partie occidentale de l’ancien évêché, le diocèse de Maillezais la partie médiane et le diocèse de Poitiers garde la partie orientale. L’évêché de Luçon recouvre la majeure partie de l’actuel territoire vendéen et est divisé en archidiaconés (ceux d’Aizenay, de Luçon), en archiprêtré (celui de Pareds) et en doyennés (ceux d’Aizenay, de Mareuil, de Talmont, et de Montaigu). Celui de Maillezais regroupe des paroisses de Vendée, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire réparties en un archiprêtré (Ardin) et quatre doyennés (Fontenay-le-Comte, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Bressuire et Vihiers). Les paroisses vendéennes du diocèse de Maillezais appartiennent à l’archiprêtré et aux trois premiers doyennés. Cependant, cinq paroisses du territoire vendéen n’appartiennent à aucun de ces deux diocèses mais à celui de Nantes : il s’agit de Bouin, Saint-André-Treize-Voies, La Bernardière, Cugand et La Bruffière.

 

Le 4 mai 1648, le pape Innocent X opère un redécoupage entre les diocèses de Maillezais et de Saintes (qui perd l’Aunis). Le siège épiscopal de Maillezais est transféré à La Rochelle dans le but de freiner l’influence du protestantisme dans l’ancienne cité huguenote.

 

Les évènements qui suivent les États généraux de 1789 vont bouleverser l’Église en France. Afin de mettre en harmonie l’Église de France avec les institutions nationales nouvellement créées, les députés de l’Assemblée constituante votent, le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé. Celle-ci bouleverse l’ordre établi : la carte religieuse est calquée sur la carte administrative (un diocèse par département), les curés et les évêques sont désignés par les électeurs de leur paroisse ou de leur diocèse et doivent prêter serment à la constitution. L’évêque de Luçon Charles-Marie-Isidore de Mercy refusant cette situation est contraint à l’exil. Celui de la Rochelle, Jean-Charles de Coucy refuse de donner sa démission. Entre temps, François-Ambroise Rodrigue est élu évêque du diocèse constitutionnel de la Vendée le 2 mai 1791 (sacré le 29 mai). Il siège à Luçon jusqu’en 1793 : le 2 décembre il démissionne de ses fonctions d’évêque constitutionnel. De fait, le diocèse constitutionnel de Luçon n’existe plus. On observe cependant le maintien des deux Églises diocésaines catholiques devenues clandestines.

 

Le concordat de 1801, signé entre le Premier consul Bonaparte et le pape Pie VII, participe à la « restauration catholique ». Le diocèse de Luçon est rattaché à celui de La Rochelle et Saintes qui recouvre les départements de la Vendée et de la Charente-Inférieure (Charente-Maritime). Il faut attendre le concordat de 1817 pour que l’évêché de Luçon soit restauré. Le diocèse bi-départemental de La Rochelle est alors divisé en deux évêchés : celui de Luçon récupère la Vendée (physionomie actuelle), celui de La Rochelle la Charente-Inférieure. Cette séparation ne sera effective qu’en 1821.

 

Sources :

AILLERY, Eugène-Louis. Pouillé de l'évêché de Luçon. Fontenay-le-Comte : Impr. Robuchon, 1860. XXXVI-211 p.-[1] p. de carte dépl. (rajoutée) [Arch. dép. Vendée, BIB 1569]

BEAUCHET-FILLEAU, Henri. Pouillé du diocèse de Poitiers. Niort : L. Clouzot ; Poitiers : H. Oudin, 1868. XLIV-514 p.  [Arch. dép. Vendée, BIB 1579]

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

DELHOMMEAU, Louis (abbé). Le clergé vendéen face à la Révolution. La Roche-sur-Yon ; Laval : Siloë, 1992. 195 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 513]

Site internet du diocèse de Luçon. http://catholique-vendee.cef.fr. Consulté le 22 septembre 2010

Site internet du diocèse de La Rochelle-Saintes. http://www.catholique-larochelle.cef.fr. Consulté le 22 septembre 2010

Site internet du diocèse de Poitiers. http://www.diocese-poitiers.com.fr. Consulté le 22 septembre 2010

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Sous l'Ancien Régime, l'Église catholique peut empêcher les mariages pour des raisons de consanguinité ou d'affinité. Cependant, les époux peuvent demander une dispense auprès d'un évêque ou du pape.

 

 

Il existe différents types de dispenses :

  • L'âge : L’homme ne peut contracter validement un mariage avant quatorze ans accomplis, et la femme avant douze ans accomplis (puis 16 et 14 ans au XIXe siècle).

  • La consanguinité : par la chair. La consanguinité simple nécessite des dispenses jusqu'au quatrième degré inclus.

  • La parenté légale : par adoption.

  • L'affinité : par alliance en raison du lien crée par un mariage consommé. Un veuf ou une veuve ne peut épouser les parents du défunt. Les fiançailles qui n'avaient pas abouti à un mariage - ou un mariage non consommé - obligent également la famille des anciens fiancés.

    On parle d' "affinité survenante" pour les gens mariés qui ont de mauvais commerces avec le frère/la sœur, le neveu/la nièce ou le cousin germain/la cousine germaine de leur femme/mari.

  • L'affinité spirituelle : L'affinité spirituelle procède du baptême, le parrain et la marraine devenant les parents spirituels de leur filleul. On appelle d'ailleurs les parrains et marraines, "compères" et "commères".

    Une dispense de mariage doit ainsi être demandée à l’évêque pour le mariage :
    • d’un veuf (ou d’une veuve) avec la marraine (ou le parrain) de son enfant ;
    • du parrain et de la marraine du même enfant ;
    • du parrain (ou de la marraine) avec sa filleule (ou son filleul).

 

D'autres raisons peuvent aussi pousser à demander une dispense :

  • une dispense de la publication des bans peut être demandée si le temps presse (enfant à naître, imminence du temps prohibé (carême et avent)) ;
  • la régularisation de mariage clandestin ;
  • un extrait baptistaire impossible à fournir (registre détruit, baptême non inscrit dans le registre...)
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Le district est une circonscription administrative, regroupant plusieurs cantons, mise place le 26 janvier 1790 par décret de l’Assemblée nationale.

 

Chaque département est divisé de six à neuf districts. Chacun d’eux est géré par un conseil de douze membres élus pour quatre ans par l’assemblée des électeurs du département, renouvelable par moitié tous les deux ans, et par un directoire permanent de quatre personnes choisies parmi les précédents. Le roi y est représenté par un procureur-syndic également élu. Les administrateurs du district s’occupent de la répartition de l’impôt entre les communes, de la vente des biens nationaux, de l’assistance publique et des travaux publics (entretien des routes, desséchement du marais, etc.) Ils surveillent les partages des biens communaux et établissent des listes des citoyens actifs (électeurs). En temps de guerre, le district devient la circonscription de base pour la formation des gardes nationaux, les levées de volontaires, le ravitaillement des troupes et les réquisitions militaires. Les districts sont à l’origine subordonnés au département, mais ils prennent peu à peu leur indépendance. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) instituant le régime directorial supprime les districts.

 

Entre 1790 et 1795, le département de la Vendée est divisé en six districts : Challans (regroupant 10 cantons), Les Sables-d’Olonne (9 cantons), Montaigu (9 cantons), La Roche-sur-Yon (9 cantons), Fontenay-le-Comte (13 cantons) et La Châtaigneraie (8 cantons).

 

Sources :

Carte du département de la Vendée de 1789 à nos jours [Arch. dép. Vendée, 7 Fi 63]

GODECHOT, Jacques. Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Paris : Presses universitaires de France, 1951. VIII-687 p.-III cartes dépl. [Arch. dép. Vendée, BIB 1012]

Réforme administrative ou Révolution : la création des départements : 1789-1790 : exposition, Versailles, 1989, réalisée par les Archives départementales des Yvelines ; [dir. Françoise Jenn] ; [publ.] Conseil général des Yvelines. Versailles : Conseil général des Yvelines, 1989. 163 p. [Arch. dép. Vendée, BIB C 37]

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Voir Région militaire

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Impôt royal créé en 1710 et représentant en théorie un dixième des revenus.

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Entre janvier 1948 et juin 1952, des dossiers communaux sont réalisés par le service des Renseignements généraux à la demande du préfet. Ils concernent 165 communes du département.

 

 

Un dossier communal est composé de sept grandes parties : généralités, démographie, physionomie générale de la commune, mouvements sociaux, physionomie politique, groupements d’agriculteurs et services publics.

 

Chaque dossier contient des éléments propres à la connaissance de la commune, des personnalités politiques, syndicales et économiques qui y sont influentes, de la composition des groupes politiques et syndicaux, en un mot de ce qui peut permettre d’établir, par une synthèse de tous les dossiers communaux, la réalité de la vie d’un canton, d’un arrondissement et plus généralement du département.

 

Le dossier des Renseignements généraux débute par une brève présentation de la commune. Suivent des données statistiques sur la population avec le nombre d’habitants, d’étrangers, de travailleurs salariés, etc. Dans la troisième rubrique, un état des lieux de l’activité commerciale, agricole et industrielle est fait. La quatrième partie du dossier apporte de nombreuses informations sur les syndicats ouvriers de la commune, sur les groupements de commerçants et d’artisans et sur les grèves antérieures. Les groupements d’agriculteurs n’apparaissent pas dans cette rubrique mais font l’objet de la sixième. Ensuite, le dossier aborde les aspects de la vie politique communale avec l’historique des élections, une brève biographie des personnalités politiques, une présentation des partis politiques existants, des précisions sur la commune pendant l’occupation allemande et des caractéristiques sur l’enseignement et les autorités religieuses en place. Enfin, la septième et dernière rubrique s’intéresse aux services de santé et aux administrations publiques de la commune (poste, police municipale, etc.)

 

Les rapports des Renseignements généraux sur les communes sont beaucoup plus fournis que ceux du préfet réalisés entre 1941 et 1943. Toutefois, témoignage de l’état d’esprit de l’époque, le régime de Vichy y est considéré comme une parenthèse à oublier, la rubrique concernant la période d’occupation est ainsi très peu renseignée.

 

Sources :

Arch. dép. Vendée, 1 W 270-272, 21 W 925-926 : Dossiers communaux des Renseignements généraux (1948-1952)

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Voir Archiprêtré et doyenné

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Procédé de conversion forcée utilisée à l’encontre des protestants consistant à loger dans les familles des soldats (les dragons) afin d’exercer de nombreuses pressions et d’obtenir rapidement de « nouveaux catholiques ».

 

C’est à partir de 1681 que le secrétaire d’Etat à la Guerre, Louvois, autorise l’utilisation de la troupe pour contraindre les protestants à passer au catholicisme. En Poitou, l’intendant René de Marillac met en pratique les dragonnades ; les soldats pillent, brutalisent et terrorisent par tous les moyens, et on estime les « nouveaux convertis » à une trentaine de milliers entre mars et août 1681. Les dragonnades s’exercent aussi dans d’autres provinces (Languedoc, Cévennes, Dauphiné, Aunis, Saintonge, Guyenne) et débouchent sur la révocation de l’édit de Nantes en 1685.

Sources :
CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]
BLUCHE, François (dir.). Dictionnaire du grand siècle, Paris : Fayard, 1990. 1940 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 359]

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Un institut est de droit diocésain s’il est approuvé le diocèse du lieu mais n’ayant pas obtenu du Saint-Siège un décret de louange.

Revenir en haut de page Droit pontifical (de)

Un institut peut être de droit pontifical s’il a obtenu l’approbation du Saint-Siège ou, au moins, le décret de louange.

E

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Acte législatif royal traitant d'une seule matière.

Revenir en haut de page Election

En Pays d'élection, l’élection est une juridiction financière et fiscale de la France d’Ancien Régime.

 

Afin de se faire aider dans leur tâche, les intendants nomment, et révoquent à leur gré, un subdélégé à la tête de chaque élection, lorsqu'à partir de 1642 ils reçoivent d'un arrêt du Conseil le pouvoir de "subdéléguer" ; le subdélégué est l'homme de l'intendant. Un bureau dit d’élection, composé d’élus, est alors chargé de la répartition de la taille entre les paroisses de sa circonscription et du jugement des contentieux fiscaux. Il sert d’intermédiaire entre les communautés d’habitants et l’administration provinciale. L’élection sert également de circonscription aux assemblées dites d’élection mise en place en 1787.

 

La généralité de Poitiers est divisée en neuf élections qui structurent efficacement le Poitou administratif. Les paroisses du territoire vendéen se répartissent inégalement entre cinq d’entre-elles : la majorité appartient à celles de Fontenay-le-Comte et des Sables-d’Olonne, les autres dépendent des élections de Châtillon-sur-Sèvre (aujourd'hui Mauléon), de Thouars et de Niort. Quelques paroisses vendéennes font partie d’autres généralités et de subdélégations : L’Ile-d’Elle dépend du Pays d’Aunis (généralité de La Rochelle) ; Saint-André-Treize-Voies et La Bernardière dépendent de la Bretagne (intendance de Rennes). Les îles et les marches (Ile-d'Yeu, Noirmoutier, Barbâtre, Bouin, une partie de Bois-de-Cené, une partie de La Garnache, Saint-Etienne-du-Bois, Cugand et La Bruffière) ne dépendent d'aucune élection.

 

Sources :

ARBELLOT, Guy, GOUBERT, Jean-Pierre, MALLET, Jacques, PALAZOT, Yvette. Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789 : circonscriptions administratives à la fin de l'Ancien Régime. Paris : Éd. du CNRS, 1986. 98 p. [Arch. dép. Vendée, BIBATLAS18]

BELY, Lucien dir. Dictionnaire de l'Ancien Régime : Royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle. Paris : Presses universitaires de France, 1996. XV-1384 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1095]

BORDES, Maurice. L'administration provinciale et municipale en France au XVIIIème siècle. Paris : SEDES, 1972. 378 p. [Arch. dép. Vendée, BIB A 122]

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

MARION, Marcel. Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles. - Paris : A. Picard, 1923. IX-564 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 3327]

Revenir en haut de page Enquête cantonale du préfet Paulze d'Ivoy sur la situation politique

L'enquête cantonale de Paulze d'Ivoy est une enquête menée, en 1833, sur les troubles ayant agités le département de la Vendée entre 1830 et 1833.

 

Durant les premiers mois de la Monarchie de Juillet, des manifestations légitimistes hostiles à la nouvelle dynastie se développent. Des groupes armés, appelées « bandes de chouans », parcourent le département et commettent de nombreuses exactions. En 1832, cette agitation tourne à l’insurrection : la conscription exceptionnelle de janvier et la présence de la duchesse de Berry en Vendée dès le mois de mai déclenchent le soulèvement. La situation devient telle que l’état de siège est proclamé le 3 juin 1832 dans les départements de l’Ouest. Même après l’arrestation de la duchesse de Berry en novembre 1832 à Nantes, l’insurrection continue. L’état de siège est maintenu en 1833.

 

C’est dans ce contexte de quasi guerre civile que Jacques Christian Paulze d’Ivoy est nommé préfet de la Vendée le 30 mars 1833. Soucieux de dresser un état des lieux des évènements précédents, le nouveau préfet demande aux juges de paix du département de faire un rapport circonstancié des exactions commises, « meurtres, actes de barbarie, menaces, vols ou pillages », depuis 1830 dans leur canton. Vingt-trois cantons des trente que compte le département sont concernés par les méfaits des groupes armés : les cantons méridionaux de Chaillé-les-Marais, de Fontenay-le-Comte, de L’Hermenault, de Maillezais, de Mareuil-sur-Lay et les cantons insulaires de L’Ile-d’Yeu et de Noirmoutier ne subissent aucun trouble. Dans leurs lettres adressées à Paulze d’Ivoy les juges de paix décrivent les évènements avec précision (certaines prennent la forme d’un tableau). On y retrouve les dates et les lieux des exactions, le nom des victimes, les listes des biens volés ou détruits avec parfois leur valeur et les effectifs des bandes de chouans (quelques insurgés ont été reconnus et sont nommés). Ensuite, le préfet de la Vendée dresse un rapport au ministère de l’Intérieur sur l’insurrection de 1830-1833 : il transmet par canton les informations apportées par les juges de paix sur les évènements avant et après la proclamation de l’état de siège. Ces documents donnent de précieuses informations sur la situation politique du département de la Vendée entre 1830 et 1833. Ils peuvent être complétés par la liste des insoumis, personnes ayant fui la conscription, dressée en 1832 pour chaque canton, ainsi que par les arrêts de la cour d’assise du département de la Vendée concernant les personnes accusées de crimes commis lors des événements de 1830-1833.

 

Sources :

Arch. dép. Vendée, 21 J 3 : Minute du rapport du préfet au ministre de l'Intérieur sur la situation politique en Vendée depuis 1830, juillet 1833 [version transcrite, publiée et numérisée].

Arch. dép. Vendée, 21 J 4 : Tableaux cantonaux des meurtres, actes de barbarie, menaces, vols ou pillages commis par les chouans de 1830 au 30 juin 1833 dressés par les juges de paix en application de la circulaire préfectorale du 4 juillet 1833.

Signalemens des insoumis du departement de la Vendée. [ca 1832]. Non paginé (220 p.). [Arch. dép. Vendée, BIB RES 124]

Arch. dép. Vendée, 2 U 62-66, années 1831-1834 : Arrêts de la cour d’assise du département de la Vendée.

Revenir en haut de page Enregistrement

Formalité fiscale obligatoire ou volontaire à laquelle sont soumis certains actes juridiques, moyennant paiement de droits, et qui consiste en leur inscription sur des registres officiels ; l'administration, les bureaux chargés de cette formalité.

Revenir en haut de page Exclaustration

Autorisation officielle accordée à un religieux ou une religieuse de vivre, pour un temps défini, à l’extérieur de sa communauté religieuse. L’indult d’exclaustration est accordé par le ou la supérieur(e) pour des raisons graves, pour un an et ne peut être prorogé au-delà de trois ans sans autorisation du Saint-Siège. Une exclaustration peut être imposée à un membre appartenant à un institut de droit pontifical (par exemple : la Congrégation de la Sagesse, à Saint-Laurent-sur-Sèvre).

F

Revenir en haut de page Fabrique

Le terme désigne à la fois le temporel d'une paroisse, c'est à dire ses biens et ses revenus, et l’organisme chargé de le gérer.

 

Celui-ci est constitué d’une ou de plusieurs personnes, généralement élues par les paroissiens, appelées fabricien ou marguillier. Les biens de la fabrique constitués en revenus ordinaires (maisons, terres affermées, cens, rentes, etc.) et en casuels (quêtes et offrandes, location des bancs, etc.) sont affectés à l’entretien de l’église et à la célébration du culte. Les comptes de fabrique sont surveillés au cours des visites épiscopales. Le gouvernement royal s’en préoccupe également et multiplie les règlements à la fin du XVIIIe siècle.

 

Sources :

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200 )

Revenir en haut de page Fief

Domaine concédé à titre de tenure noble par le seigneur à son vassal, à charge de certains devoirs.

Revenir en haut de page Frères converts ou lais, sœurs converses ou sœurs laies

Les frères converts ou sœurs converses sont des religieux employés principalement aux travaux domestiques, ils assurent les tâches plus matérielles.

G

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Sous l'Ancien Régime, milice paroissiale chargée de la surveillance et de la défense du littoral, de même que de l'aide à apporter aux navires en détresse et du contrôle de la contrebande.

Depuis le Moyen Âge, il existe une défense côtière organisée, appelé "guet de mer" ou "guet de la mer".

 

La défense des frontières maritimes et terrestres du royaume est en effet une obsession permanente des gouvernants sous l’Ancien Régime. La surveillance et la défense du littoral sont confiées aux milices garde-côtes. Ce dispositif est mis en place dans les paroisses du littoral et concerne les populations éloignées de moins de deux lieues du rivage (environ dix kilomètres) ; il faut pour l'exercice des garde-côtes, que les soldats puissent venir et retourner chez eux en une demi journée. Ces paroisses sont exemptes en retour du tirage au sort pour la milice de terre.

 

Le premier règlement qui organise la milice garde-côtes date du 20 janvier 1716. Le recrutement des garde-côtes se fait par tirage au sort chez les hommes âgés de 18 à 45 ans, puis de 16 à 65 ans à partir de 1758. L’engagement dure cinq ans. Ce système offre l'immense avantage, pour les recrues, d'être mobilisés sur place, à proximité de leur famille. Les garde-côtes se répartissent entre les différents corps d’armée : l’infanterie, l’artillerie (canonniers) et la cavalerie (dragons). Le corps des milices garde-côtes est hiérarchisé : les miliciens sont regroupés en une ou plusieurs compagnies qui dépendent d’une capitainerie (regroupant plusieurs paroisses) placée sous l’autorité de l’amirauté. Parfois, des bataillons sont créés entre la capitainerie et les compagnies. Tous les mois, les hommes astreints à la garde des côtes se rassemblent pour faire des exercices militaires. Les personnes assujetties au service sur les navires de la marine royale doivent le service de guet de la mer pendant leurs séjours à terre. Enfin, la construction des infrastructures nécessaires à la surveillance du littoral, comme les corps de garde, est réalisée grâce au système des corvées.

 

Cette milice garde est généralement mal suportée par une population peu intéressée par le métier des armes et souffrant du manque de main-d'oeuvre.

 

Par le règlement militaire d’août 1721, les côtes du Poitou sont divisées en six capitaineries : Noirmoutier, Bouin, La Barre-de-Monts (du Dain à la Vie), Les Sables-d’Olonne (de la Vie au Payré), Saint-Benoît-sur-Mer (du Payré au Lay) et Luçon (du Lay à la Sèvre niortaise). Soixante-treize paroisses sont concernées par les milices garde-côtes. Par dédoublement, le nombre de capitaineries passe à huit en 1748 puis à cinq en 1758 (Noirmoutier, Bouin, Beauvoir-sur-Mer, Les Sables-d’Olonne et Luçon). À partir de 1758, on compte seize compagnies réparties sur tout le littoral bas-poitevin et dix-neuf pour Bouin et Noirmoutier : chacune est composée de quatre-vingts hommes en temps de guerre et cinquante en période de paix. Dans chaque île est créée une école de canonnage. Les compagnies de canonniers sont formées de quinze hommes en temps de paix dans les îles à l’exception de Bouin où huit hommes suffisent. Lorsque le royaume est en guerre, la compagnie monte à soixante-douze canonniers pour Noirmoutier et à quarante pour l’île de Bouin.

 

Le cas de l'Ile-d'Yeu est particulier : vu sa position stratégique, le gouverneur de l'île peut rassembler tous les habitants en état de porter les armes, y compris les marins s'ils sont présents, et les organiser en compagnies.

 

Sources :

BELY, Lucien dir. Dictionnaire de l'Ancien Régime : Royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle. Paris : Presses universitaires de France, 1996. XV-1384 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1095]

BOSSIS, Philippe. "Milice et miliciens garde-côtes du Poitou au temps de la Guerre de Sept ans (1756-1763)". In : Olona. (15 mars 2004) n°187, p. 2-20 [Arch. dép. Vendée, BIB PC 18]

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

HENNET, Léon. Les milices gardes-côtes. Paris : L. Baudoin, 1886. 42 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 4012]

Revenir en haut de page Général de paroisse

Sous l'Ancien Régime, le général de paroisse désigne le conseil chargé des questions d'intérêt général ; pendant la Révolution, dans les territoires insurgés, il désigne le chef d'une troupe d'hommes en armes.

 

On nomme général de paroisse, une assemblée de notables, élus par les paroissiens, préposée aux questions d’intérêt général. L’enracinement local des prêtres et des élites, le déficit institutionnel récurrent en Bas-Poitou et la faible alphabétisation des campagnes, qui renforce l’autorité de ceux qui manient l’écrit et le savoir, explique la confusion fréquente entre général de paroisse et fabrique. En effet, les mêmes hommes sont impliqués dans tous les conseils gérant les affaires de la communauté.

 

Durant la guerre de Vendée, les territoires insurgés se sont organisés militairement. Dans chaque paroisse, une compagnie qui n’est autre qu’une troupe constituée des hommes de la communauté se met en place. Cette compagnie est dirigée et commandée par un général de paroisse, appelé aussi capitaine de paroisse. Celui-ci est apparemment choisi par ses hommes mais il est parfois nommé par le Conseil supérieur de la Vendée mis en place à Châtillon-sur-Sèvre (Mauléon, Deux-Sèvres). Attention, sous l’Ancien Régime, le terme de général de paroisse renvoie à une toute autre réalité : il désigne la fabrique de la paroisse.

 

« Le capitaine de paroisse » est aussi le titre d’une pièce de théâtre de l’écrivain vendéen Jean Yole (pseudonyme de Léopold Robert). Il s’agit d’un drame en trois actes écrit au début de l’année 1930. L’intrigue se déroule à Vendrennes en 1793 : une lutte fratricide oppose le frère aîné, pour qui la Révolution est porteuse de promesses, et le frère cadet qui reste attaché aux valeurs d’Ancien Régime et qui devient par la suite capitaine de paroisse.

 

Sources :

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

PETITFRERE, Claude. "Conseils et capitaines de paroisse : des comportements démocratiques en Vendée ?". In : La Vendée dans l'histoire : actes du colloque tenu à la Roche-sur-Yon du 23 au 25 avril 1993, dir. Alain Gérard, Thierry Heckmann. - P. 67-80 [Arch. dép. Vendée, BIB B 736]

YOLE, Jean. Théâtre. La Roche-sur-Yon : Centre vendéen de recherches historiques, 2002. 380 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 2499]

Revenir en haut de page Généralité et subdélégation

La généralité, appelée aussi intendance, est la principale circonscription administrative territoriale de la France d’Ancien Régime dans laquelle exerce l’intendant et le bureau des finances (placé sous l’autorité du précédent). Une généralité est divisée en plusieurs subdélégations.

 

Circonscriptions financières, les généralités sont au nombre de quatre en 1450. A leur tête, sont installés un trésorier de France (revenus du domaine) et un général des finances (impositions). Au mois de décembre 1542, par l’édit de Cognac, François Ier crée de nouvelles généralités, portant leur nombre à seize. L’Edit de Blois, en janvier 1552, assemble les deux fonctions en une unique, celle de trésorier général. En 1577, les bureaux des finances sont créés. Ayant pour cadre la généralité, ils sont un organisme collégial composé par des trésoriers généraux. Les limites des généralités et élections ne seront stabilisées qu'à la veille de la Révolution française.

 

A partir de 1637, et surtout après 1661, le pouvoir royal place à demeure un intendant à la tête de chaque généralité (pour les pays d'élections) et de chaque province (pour les pays d'Etats), avec résidence au chef-lieu. L’intendant, commissaire royal nommé par le contrôleur général des finances parmi les maîtres des requêtes, a en charge l’administration de sa généralité. Il y assure des missions régaliennes : justice, police (maintien de l’ordre, commandement de la maréchaussée, ravitaillement de la population et des troupes, surveillance de l’opinion publique) et finances (répartitions des impôts directs, compétence sur les affaires extraordinaires dont les ventes des offices, tutelle financière des communautés). Il a également un rôle d’animateur de l’économie provinciale : il s’occupe de l’embellissement des villes, de l’amélioration de l’agriculture et de l’élevage, de l’implantation et du fonctionnement des manufactures royales et du développement du réseau routier. Il est parfois assisté par un secrétaire particulier et un premier secrétaire. L’intendant est le principal organe de centralisation administrative du royaume et devient peu à peu un administrateur financier au dépend de sa fonction originelle de justice. Il s’agit là d’une des divisions administratives les mieux établies de l’Ancien Régime.

 

 

Afin de se faire aider dans leur tâche, les intendants nomment, et révoquent à leur gré, un subdélégué à la tête de chaque élection, lorsqu'à partir de 1642 ils reçoivent d'un arrêt du Conseil le pouvoir de "subdéléguer" ; le subdélégué est l'homme de l'intendant. Ainsi, en Pays d'élection, l'intendance et la subdélégation correspondent territorialement, en théorie, à la généralité et à l'élection. A la veille de la Révolution, la situation a beaucoup évoluée : l'immense majorité des élections, trop vastes ont été découpées en plusieurs subdélégations ou bien des subdélégations ont été entièrement remodelées.

 

En revanche, dans les provinces dotées d'Etats provinciaux et non divisées en élections (comme la Bretagne), l'intendant crée des circonscriptions territoriales nouvelles appelées subdélégations, dotées chacune d'un subdélégué.

 

 

Le territoire vendéen dans sa grande majorité dépend de celle de Poitiers, où l’intendant s’installe durablement en 1653. Cette généralité compte neuf élections et vingt-deux subdélégations. Quelques paroisses appartiennent à la généralité de La Rochelle et à l'intendance de Bretagne.

 

 

Les paroisses vendéennes de la généralité de Poitiers sont réparties entre dix subdélégations : Fontenay-le-Comte, La Châtaigneraie, Châtillon-sur-Sèvre, Montaigu, Palluau, Bouin, Noirmoutier, Niort, Les Sables-d’Olonne et Luçon.

 

Sources :

ARBELLOT, Guy, GOUBERT, Jean-Pierre, MALLET, Jacques, PALAZOT, Yvette. Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789 : circonscriptions administratives à la fin de l'Ancien Régime. Paris : Éd. du CNRS, 1986. 98 p. [Arch. dép. Vendée, BIBATLAS18]

BELY, Lucien dir. Dictionnaire de l'Ancien Régime : Royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle. Paris : Presses universitaires de France, 1996. XV-1384 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1095]

BORDES, Maurice. L'administration provinciale et municipale en France au XVIIIème siècleParis : SEDES, 1972. 378 p. [Arch. dép. Vendée, BIB A 122]

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

MARION, Marcel. Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Paris : A. Picard, 1923. IX-564 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 3327]

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Voir Sénéchaussée

Revenir en haut de page Gouvernement

Le gouvernement est une circonscription administrative et militaire de la France d’Ancien Régime à la tête de laquelle se trouve le gouverneur.

 

L'histoire des gouvernements peut être subdivisée en trois périodes.

 

La fondation de l'institution des gouverneurs revient à Louis X qui établit le maréchal Jean de Beaumont en décembre 1315 comme gouverneur d'Artois. L'institution n'est alors pas formalisée. De 1542 à 1626, onze grands gouvernements aux limites mal définies sont créés, puis seize nouvelles entités sont progressivement mises en place. Ces gouvernements sont placés sous l'autorité de gouverneurs, représentants du roi dans les régions stratégiques, en priorité dans les zones frontières. A partir de 1560, les gouvernements recouvrent la totalité de la France. De 1626 à 1791, l'institution est stable et seules les créations de gouvernements dans les provinces conquises sont enregistrées. L'ordonnance du 18 mars 1776 manifeste la volonté royale de figer l'institution en trente-neuf gouvernements généraux de province dans un cadre défini et consacre une évolution qui vide les charges de gouverneurs de leur contenu. En résumé, le nombre des gouvernements varie beaucoup. L'érection d'un nouveau gouvernement n'est en effet souvent que la conséquence de l'affectation personnelle d'un homme à un territoire.

 

Le gouverneur est officiellement le représentant du Roi dans les provinces et, à ce titre, détient toutes les prérogatives royales à l’exception de la justice. Il doit organiser la levée des troupes et la collecte des fonds alloués par les trésoriers de l’Ordinaire et de l’Extraordinaire des guerres. Il intervient également dans la question du logement des troupes et il est parfois suppléer par un lieutenant général. Toutefois, le gouverneur, nommé par le Roi, perd peu à peu ses pouvoirs au profit de l’intendant nommé à la tête d’une généralité : au XVIIIe siècle, il n’a plus qu’un rôle honorifique.

 

Le Poitou, démembré de la Guyenne, est érigé en gouvernement indépendant en juillet 1560. Les provinces de Saintonge et d'Aunis rattachées un temps au Poitou en seront détachées en 1570. Elles seront à leur tour scindées en deux gouvernements distincts en 1626. Le territoire vendéen appartient pour sa plus grande part au gouvernement de Poitou : quelques paroisses vendéennes dépendent de ceux de Bretagne (Bouin, Cugand, La Bernardière, La Bruffière) et d’Aunis (L’Ile-d’Elle). Plusieurs personnalités marquantes ont été nommées gouverneurs du Poitou, Henri de Bourbon (roi de Navarre, futur Henri IV) de 1576 à 1586 ou encore Louis-Philippe d’Orléans (futur roi des Français) entre 1785 et 1790.

 

Sources :

BELY, Lucien dir. Dictionnaire de l'Ancien Régime : Royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle. Paris : Presses universitaires de France, 1996. XV-1384 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1095]

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

DUQUESNE, Jean. Dictionnaire des gouverneurs de province sous l'Ancien Régime (novembre 1315-20 février 1791). Paris : Éd. Christian, 2003. 331 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 2855]

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Copie d'une minute originale délivrée au client d'un notaire.

I

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Voir Rôles d'imposition

Revenir en haut de page Insinuation écclésiastique

Greffe ecclésiastique enregistrant des actes concernant les clercs.

Revenir en haut de page Institut religieux

Société approuvée par l’autorité ecclésiastique légitime, dont les membres, conformément aux lois particulières de chaque Institut, prononcent des vœux publics, perpétuels ou temporaires, avec possibilité de renouveler ces derniers quand le temps est écoulé, et tendent ainsi à la perfection évangélique. Les instituts religieux peuvent se ranger en deux catégories : congrégation et ordre.

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Voir Généralité et subdélégation

Revenir en haut de page Inventaire des biens des Églises

 

La loi sur la séparation des Églises et de l’État est promulguée par le président de la République le 9 décembre 1905. Le Concordat de 1801 est abrogé : l’État ne subventionne plus aucune religion et ne rémunère plus les ministres des cultes. L’exercice du culte doit être dorénavant assuré par des associations cultuelles qui détiendront le mobilier religieux. Les édifices religieux deviennent la propriété de l’État ou des communes. Un inventaire des biens des Églises est donc nécessaire pour différencier les biens immobiliers du mobilier religieux.

 

En Vendée, l’opération débute en janvier 1906 non sans problème : plus de deux cents inventaires sont retardés à cause d’incidents avec la population. Ces incidents sont plus ou moins graves selon les communes. Bien souvent, la population se contente de lancer des cris hostiles. Cependant, on assiste à des débordements : aux Sables-d’Olonne l’agent du fisc est battu par les paroissiens, au Boupère le curé et quelques personnes se retranchent dans l’église fortifiée, à Bretignolles le curé est armé et empêche le déroulement de l’inventaire. Pour permettre aux agents du fisc d’accomplir leur mission, la troupe est parfois appelée en renfort des forces de gendarmerie. C’est dans ce climat tendu que se déroule la première tournée des inventaires qui prend fin en avril 1906. Après une interruption de plusieurs mois, les inventaires reprennent en novembre de la même année sur ordre de Georges Clemenceau, devenu président du Conseil le 25 octobre. Pour éviter tout incident, les instituteurs publics doivent rendre compte de la situation locale aux autorités publiques avant l’arrivée de l’agent des Domaines (résistance possible, besoin de la gendarmerie, plan des édifices religieux, etc.) Dans certaines communes, l’inventaire se fait en deux fois : un pour les biens de la fabrique, un autre pour les biens du temple ou de la mense.

 

Lors d’un inventaire, l’inspecteur, le sous-inspecteur ou le receveur des Domaines fait la liste exhaustive des biens de la fabrique, de la mense ou du temple. Le document sur lequel est inscrite la liste est divisé en plusieurs rubriques. Dans la première, l’agent du fisc indique la date à laquelle l’inventaire a été réalisé, le nom du lieu et le type de structure visitée (église de …, conseil presbytéral de …, fabrique de …) Puis, il donne son nom et celui des témoins présents (gendarmes, curé, représentants de la fabrique). Ensuite, il fait la liste des biens avec estimation en veillant à séparer les biens propres de la fabrique et ceux dont elle n’a que la jouissance. Dans une troisième rubrique, l’agent public fait une description concernant l’actif et le passif de l’institution visitée (achats, ventes, etc.) Enfin, il ajoute parfois quelques remarques générales.

 

Sources :

Arch. dép. Vendée, 82 V 1-7 : Inventaires des biens des Églises (1906)

SCHIAPPA, Jean-Marc (dir.). 1905 ! : la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. Paris : Syllepse, 2005. 642 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 3048]

LEGAL, Pierre-Yannick. 1905, de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat aux inventaires : une région de chrétienté face à une offensive anticléricale. In : Recherches vendéennes, (1999) n° 6, p. 51-58. [Arch. dép. Vendée, BIB PC 16]

L

Revenir en haut de page Lettres patentes

Lettres émanées du roi, scellées du grand sceau et contre-signées par un secrétaire d'État. On les appelle patentes parce qu'elles sont ouvertes, à la différence des lettres closes ou de cachet qu'on ne peut lire sans les ouvrir. Elles doivent être enregistrées par les parlements pour prendre effet.

M

Revenir en haut de page Maison d'arrêt

Le code pénal (loi du 25 septembre-6 octobre 1791) prescrit la mise en place d'une maison d'arrêt auprès de chaque tribunal de district (puis auprès des tribunaux de police et de grande instance) pour les prévenus attendant un jugement en correctionnelle ou de simple police. Dans les faits, les maisons d'arrêt, de justice et de correction sont souvent un seul et même établissement où sont réunis tous les détenus, hommes et femmes séparés.

 


Par décret impérial du 9 avril 1811, ces établissements deviennent propriété du Département, ce dernier pourvoit donc à l'entretien des bâtiments.

Les incarcérations de plus d'un an doivent se faire en maison centrale ; aucun établissement de ce type n'a existé en Vendée.

Revenir en haut de page Maison de correction

Le code pénal (loi du 25 septembre-6 octobre 1791) prescrit la mise en place d'une maison de correction au chef-lieu du département pour les condamnés à une peine de 3 mois à un an ; une maison de correction dans chaque chef-lieu d'arrondissement pour les condamnés à moins de 3 mois de prison. En réalité, les maisons d'arrêt, de justice et de correction sont souvent un seul et même établissement où sont réunis tous les détenus, hommes et femmes séparés.

 


Par décret impérial du 9 avril 1811, ces établissements deviennent propriété du Département, ce dernier pourvoit donc à l'entretien des bâtiments.

Les incarcérations de plus d'un an doivent se faire en maison centrale ; aucun établissement de ce type n'a existé en Vendée.

Revenir en haut de page Maison de justice

Le code pénal (loi du 25 septembre-6 octobre 1791) prescrit la mise en place d'une maison de justice auprès du tribunal criminel départemental pour les accusés passant devant cette instance et attendant leur transfèrement après jugement. En réalité, les maisons d'arrêt, de justice et de correction sont souvent un seul et même établissement où sont réunis tous les détenus, hommes et femmes séparés.

 


Par décret impérial du 9 avril 1811, ces établissements deviennent propriété du Département, ce dernier pourvoit donc à l'entretien des bâtiments.

Les incarcérations de plus d'un an doivent se faire en maison centrale ; aucun établissement de ce type n'a existé en Vendée.

Revenir en haut de page Marches communes

Les marches séparantes sont des territoires particuliers marquant la frontière entre plusieurs provinces.

 

On en distingue deux catégories : les marches communes et les marches avantagères. Les premières dépendent de deux provinces à la fois en matière de souveraineté, de suzeraineté et de justice. Les marches sont alors co-gérées par deux seigneurs (on parle alors de co-seigneurs et de co-seigneuries). Pour les secondes, l’exercice de la justice n’est pas partagée : le seigneur dit avantagé est le seul à détenir les pouvoirs judiciaires sur les territoires concernés. Les coutumes (usages juridiques reconnus et consacrés par la pratique) de deux provinces s’appliquant sur un même territoire, les habitants des marches jouent de cette situation parfois ambigüe pour se soustraire à leurs obligations fiscales.

 

Dans l’Ouest, ces franges marginales font l’objet de revendications territoriales de la part des comtes et des grands seigneurs du Poitou, de Bretagne et d’Anjou. Leurs limites se fixent au début du XVIe siècle avec la fin des grandes luttes féodales. Seul le nord du Poitou est concerné par le régime des marches séparantes : une vingtaines de paroisses vendéennes en fait partie. Les paroisses de Bouin, de Bois-de-Céné, de La Garnache, de Grand’Landes, de Saint-Étienne-du-Bois, de La Bruffière et de Cugand appartiennent aux marches communes de Bretagne et du Poitou. Les marches avantagères du Poitou sur la Bretagne sont les plus importantes : on y retrouve les paroisses de Saint-Philbert-de-Bouaine, de Rocheservière, de Mormaison, de Saint-Sulpice-le-Verdon, de Saint-Hilaire-de-Loulay, de Treize-Septiers, de La Guyonnière, de Saint-Georges-de-Montaigu, de La Boissière-de-Montaigu et des Landes-Genusson. Enfin, Saint-André-Treize-Voies et La Bernardière appartiennent aux marches avantagères de la Bretagne sur le Poitou ; Saint-Hilaire-de-Mortagne et Évrunes dépendent des marches communes du Poitou et de l’Anjou.

 

Sources :

BROCHARD, François-Xavier. "Les Marches communes d'entre Bretagne et Poitou au XVIIIe siècle : régime juridique et propriété privée". In : Recherches vendéennes. (2005) n° 12, p. 279-302. [Arch. dép. Vendée, BIB PC 16]

CHENON, Emile. Les marches séparantes d'Anjou, Bretagne, et Poitou. Paris : L. Larose et Forcel, 1892. 98 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 2438]

Revenir en haut de page Martyrologe

Dans la tradition catholique, ce terme est appliqué à des listes de morts de la guerre de Vendée. La seule conservée est celle dressée en 1794 par l'abbé Barbedette, curé des Lucs-sur-Boulogne : lien.

Revenir en haut de page Matricules militaires ou états signalétiques et des services

Registre où sont inscrits, avec un numéro d'ordre, les noms des conscrits d'une classe d'âge (année des 20 ans). On y trouve le parcours militaire de chacun d'eux. Pour en savoir plus sur les archives de la conscription et les méthodes de recherche, consultez la fiche pratique Retrouver un conscrit.

Revenir en haut de page Mercuriales

Tableau répertoriant les prix pratiqués sur un marché ou une foire, denrée par denrée.

Revenir en haut de page Minute

Original d'un acte. Les minutes notariales sont en unique exemplaire et se distinguent des grosses par les signatures des parties.

Revenir en haut de page Missions montfortaines

Une mission est un des moyens utilisés par les autorités religieuses catholiques pour propager leur religion. Un groupe de prêtres se voit confier un ensemble de paroisses à évangéliser. Le but d’une mission est de « réveiller » la foi des fidèles, d’encourager le clergé local et de les inciter à passer d’un christianisme de façade à un christianisme vécu quotidiennement. Les ordres religieux se font les principaux organisateurs des missions dans le royaume de France et fournissent la plupart des missionnaires.

 

Durant les années 1710, Louis-Marie Grignion de Montfort, pour qui le Salut passe par la Vierge Marie, procède à une série de missions dans les diocèses de Nantes, La Rochelle, Angers et Luçon. À sa mort en 1716, ses successeurs, constitués en communauté du Saint-Esprit basée à Saint-Laurent-sur-Sèvre, perpétuent son œuvre sous la direction du père René Mulot. Les mulotins (ou montfortains) organisent de nombreuses missions dans les quatre diocèses. Pierre-François Hacquet est de ceux-là.

 

De 1740 à 1779, Pierre-François Hacquet est à la tête des missions des montfortains qui sillonnent les diocèses de La Rochelle et de Nantes et quelquefois ceux de Luçon et d’Angers. Accompagné de cinq à neuf missionnaires, il part tous les ans au mois d’octobre ou novembre prêcher dans sept à huit paroisses. Il reste dans chaque paroisse entre trois et cinq semaines. Cinquante paroisses du territoire vendéen sont la cible des missions montfortaines dont 14 le sont plusieurs fois (pas moins de huit missions sont entreprises dans la paroisse de Saint-Laurent-sur-Sèvre).

 

Durant le repos estival, Pierre-François Hacquet retranscrit (ou fait retranscrire) dans un cahier ce qu’il a constaté et remarqué pour chaque mission effectuée. Il porte son attention sur les faits qui ont marqué son action, qui expliquent et caractérisent l’esprit de la population paroissiale. La structure des mémoires du montfortain sur ses missions varie très peu en trente-neuf ans. Il commence par indiquer le nom de la paroisse concernée et les dates d’arrivée et de départ. Ensuite, il mentionne le mode de financement de la mission (fondation, paiement par le curé, etc.) et donne une appréciation sur le succès ou l’insuccès de son action. Parfois, il explique les raisons de la réussite ou de l’échec de sa mission. Il porte également un jugement sur la situation de la paroisse : mentalité de la population, éléments d’explications professionnelles et géographiques. Enfin, il termine par une indication sur la croix ou le calvaire érigé et les cérémonies réalisées par les paroissiens et par la liste des missionnaires.

 

Les mémoires des missions des montfortains de Pierre-François Hacquet permettent d’apprécier la vitalité religieuse des populations et de délimiter avec précision des zones de dévotion plus ou moins intense ou même d’indifférence religieuse dans les territoires évangélisés entre 1740 et 1779.

 

Sources :

HACQUET, Pierre-François ; PÉROUAS, Louis (éd.). Mémoire des missions des montfortains dans l'Ouest (1740-1779) : contribution à la sociologie religieuse historique. Fontenay-le-Comte : Impr. P. et O. Lussaud frères, 1964. XXIII-175 p.-[2] p. de pl. (dont carte dépliante). [Arch. dép. Vendée, BIB 2909]

CLÉNET, Louis-Marie. Grignion de Montfort : le saint de la Vendée. Paris : Librairie académique Perrin, 1988. 308 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 318]

N

Revenir en haut de page Noviciat

On appelle noviciat le laps de temps laissé aux candidats à la vie religieuse, pour leur permettre d'étudier et d'expérimenter la règle de vie d'un institut religieux, et pour donner le loisir à leurs supérieur(e)s de se rendre compte du caractère, des mœurs, de l'esprit et des capacités des novices. Cette période suit le postulat.

  

Il peut se distinguer deux noviciats. Le premier précède l'émission des vœux temporaires lors de la première profession. Le second noviciat débute immédiatement après l’émission des vœux temporaires et s’achève par l’émission des vœux perpétuels lors de la seconde profession.

 

Le premier noviciat dure au moins une année continue après la prise d’habit - aussi appelée la vêture -, et plus longtemps si on le juge à propos, selon les dispositions des novices. Ils pratiquent l’obéissance, le silence, la modestie, la mortification, l’oraison, le mépris du monde et de soi-même. A son entrée au noviciat, le (la) postulant(e) promet au cours d’une cérémonie solennelle de travailler à quitter le monde. Le noviciat est interdit aux jeunes n’ayant pas 15 ans révolus.

 

Le second noviciat dure au moins un an. Les novices apprennent les exercices de piété et la manière de faire le catéchisme. Il commence au moment où le premier finit par l’émission des premiers vœux annuels. Il doit durer au moins un an, mais peut aller au-delà. De manière générale, ce second noviciat dure jusqu’à l’émission des vœux perpétuels.

 

Le premier noviciat se déroule obligatoirement dans une maison du noviciat, dirigée par un maître ou une maîtresse des novices. Le second noviciat cependant peut prendre place dans les communautés de l’ordre ou l’institut concerné. De nos jours, le second noviciat peut être complété, voire remplacé par une retraite spirituelle de quelques mois précédant la prononciation des vœux perpétuels.

O

Revenir en haut de page Obédiences

Les obédiences sont les emplois particuliers des religieux ou religieuses dans les communautés.

Revenir en haut de page Oblats, oblates

Les oblat(e)s peuvent être des personnes qui ne peuvent s’engager par les vœux mais partagent la vie de la communauté. Ce sont aussi le nom des religieux(ses) de certaines congrégations comme les Sœurs oblates de la Sagesse.

Revenir en haut de page Officialité

Justice ecclésiastique.

Revenir en haut de page Ordonnance royale

Acte législatif traitant à l'origine d'un grand nombre de matières mais, à partir du milieu du XVIIe siècle, l'ordonnance royale ne concerne le plus souvent qu'une seule matière.

Revenir en haut de page Ordre religieux

Tout institut dans lequel sont prononcés des vœux solennels en vertu de la règle.

P

Revenir en haut de page Pagus

Le pagus, appelé aussi pays, est une circonscription territoriale en place depuis l’époque gallo-romaine et qui n’a pas cessé d’évoluer au cours du temps.

 

Sous les Carolingiens, le pagus est divisé en vigueries et un comte est placé à la tête d’un ou plusieurs pagi.

 

À l’époque gallo-romaine, le territoire vendéen appartient à la civitas des Pictones. Ce pagus originel du Poitou est ensuite morcelé à plusieurs reprises sous les Carolingiens. Le territoire vendéen est dans un premier temps partagé entre le pays d’Herbauges (pagus Herbadillicus), couvrant une grande partie du Bas-Poitou, le pays de Tiffauges (pagus Teofalgicus), circonscrit au nord-est, et le pays de La Chapelle-Thireuil (pagus Tiriacensis), au sud-est. En 976, le pays de Mervent (pagus Maireventi) est créé après démembrement de celui d’Herbauges. Il couvre la partie orientale de l’actuel département de la Vendée. À la même époque, l’extrême sud-est du territoire vendéen est rattaché au pays de Niort (pagus Niortensis) créé après découpage du pagus de La Chapelle-Thireuil. Au cours des Xe et XIe siècles, les pagi disparaissent au profit des comtés.

 

Sources :

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

LA FONTENELLE DE VAUDORE, Armand-Désiré de. Recherches sur les vigueries et sur les origines de la féodalité, en Poitou. Poitiers : Impr. Saurin frères ; Paris : Derache : Techner : Dumoulin, 1839. 165 p.-[1] p. de carte dépliante [Arch. dép. Vendée, BIB 787]

Revenir en haut de page Parlement

Cour souveraine rendant la justice en dernier ressort. Le Bas-Poitou relève du Parlement de Paris.

Revenir en haut de page Paroisse

La paroisse est la circonscription territoriale de base de l’organisation ecclésiastique dans laquelle un curé exerce ses fonctions.

 

Le ressort territorial d’une paroisse est variable : il peut englober plusieurs villages et une ville peut renfermer plusieurs paroisses.

 

Sous l’Ancien Régime, la paroisse est à la fois une unité religieuse et une circonscription administrative. Ses habitants sont sous la juridiction spirituelle du curé. Celui-ci peut être une personne physique ou une personne morale (curé-primitif) et il n’appartient pas obligatoirement au clergé séculier. Il arrive parfois que les cures dépendent d’un ordre monastique ou de l’ordre de Malte : on parlera alors de prieuré-cure. Tous les actes de la vie religieuse du catholique s’organisent autour de l’église et se déroulent dans le cadre de la paroisse (baptêmes, mariages, sépultures, etc.) L’église matérialise le centre spirituel et de décision de la paroisse. Pour éviter que certains villages ou hameaux soient trop éloignés de l’église paroissiale, des églises secondaires appelées succursales ou annexes sont construites. Le temporel de la paroisse (biens, revenus, etc.), différant de celui du curé, est géré par la fabrique, conseil constitué par des personnes élues par les paroissiens. Celui-ci s’occupe de l’administration de la paroisse et tient les comptes des recettes et des dépenses. Le curé n’assure pas seulement le gouvernement spirituel de la paroisse, il se soucie des difficultés matérielles de ses paroissiens à tel point qu’il apparaît parfois comme un « bon gérant de paroisses ».

 

C’est aussi dans le cadre paroissial que les assemblées des habitants se réunissent et prennent des décisions concernant l’administration locale, la fiscalité, la vie collective et les relations avec le seigneur. Enfin, la paroisse sert d’échelon de base à l’administration civile notamment pour la fiscalité. En 1789, les paroisses servent de base pour la formation des communes : le tracé des nouvelles circonscriptions administratives est calqué en grande partie sur celui des paroisses. Après la Révolution française, la paroisse cesse d’être une circonscription administrative et n’a plus qu’un rôle religieux et spirituel.

 

Sous l’Ancien Régime, le nombre de paroisses du territoire vendéen évolue positivement : de nombreuses chapelles sont érigées en églises paroissiales, comme celle de La Tranche. À la veille de la Révolution française, la Vendée compte trois cent trente-deux paroisses réparties entre les diocèses de Luçon, La Rochelle et Nantes. Au cours du XIXe siècle, le nouveau diocèse de Luçon issu du concordat de 1817 voit son nombre de cures diminuer de près d’une trentaine. Jusqu’en 1997, l’évêché est divisé en vingt-neuf doyennés et trois cents paroisses. Le redécoupage interne du diocèse est officiellement annoncé le jour de la Pentecôte 1997 et effectif le 1er septembre de la même année : le nombre de paroisses en Vendée passe alors de trois cents à cinquante-neuf.

 

Sources :

AILLERY, Eugène-Louis. Pouillé de l'évêché de Luçon. Fontenay-le-Comte : Impr. Robuchon, 1860. XXXVI-211 p.-[1] p. de carte dépl. (rajoutée) [Arch. dép. Vendée, BIB 1569]

BELY, Lucien dir. Dictionnaire de l'Ancien Régime : Royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle. Paris : Presses universitaires de France, 1996. XV-1384 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1095]

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

DELHOMMEAU, Louis (abbé). Liste alphabétique des bénéficiers cités dans le registre des insinuations ecclésiastiques du diocèse de Luçon (1692-1764) et table alphabétique des paroisses avec les titulaires des cures. [S.l.] : L. Delhommeau, 1967. Non paginé [148 p.] [Arch. dép. Vendée, BIB 846]

MOURRE, Michel. Dictionnaire encyclopédique d'histoire. Paris : Bordas : J.P. Delarge, 1978.8 vol. [Arch. dép. Vendée, BIB 6014/1-8]

Site internet du diocèse de Luçon. http://catholique-vendee.cef.fr. Consulté le 22 septembre 2010

Revenir en haut de page Place forte

La place forte est une agglomération protégée par des fortifications. Le terme désigne, par extension, toute ville de garnison même ouverte.

 

Source :
GILLON, Étienne ; HOLLIER-LAROUSSE, Jacques ; IBOS-AUGÉ, Jean et al. (dir.). Grand Larousse encyclopédique. Tome 8, [ORM-RALS]. Paris : Larousse, 1963. 1018-XXIX p. [Arch. dép. Vendée, BIB 975-8]

Revenir en haut de page Plumitif d'audience

Registre sur lequel le greffier transcrit les débats d'une audience.

Revenir en haut de page Postulat

Le postulat est le laps de temps qui s'écoule entre l'admission en religion des aspirants et leur entrée au noviciat. Le but principal du postulat est d'examiner les sujets pour juger s'il y a probabilité réelle de vocation. Il peut durer de quelques semaines à plusieurs mois. Les postulant(e)s ne portent pas l'habit religieux (leur tenue est également différente de celle des novices) mais suivent la règle de vie de la congrégation. Les supérieures des communautés accueillant les postulantes peuvent également émettre des avis quant à leur admissibilité dans la congrégation.

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Voir Région

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Voir Département

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Tribunal d'appel des bailliages (présidial de Poitiers).

Revenir en haut de page Profession

La profession est la manifestation des vœux. C'est une promesse faite publiquement par laquelle on s'engage à mener une vie religieuse en pratiquant la règle de vie de son institut.

  

Il y a deux sortes de professions : la première ou petite profession, et la seconde ou grande profession.

 

La première profession est une cérémonie publique et solennelle lors de laquelle le ou la novice reçoit ses insignes religieux, son nom de religion et prononce ses vœux. Ce sont des vœux temporaires (ou annuels), simples et publics de chasteté, obéissance et pauvreté qui demandent à être renouvelés régulièrement.

 

Au bout de l’année marquant la fin des vœux temporaires, chaque religieux ou religieuse doit les renouveler, c’est-à-dire faire de nouveaux vœux annuels. Il les prononce le jour précis où ses vœux précédents expirent sauf si les supérieurs décident d’un jour commun pour la rénovation de leurs engagements.

 

Il ne faut pas confondre l’émission des nouveaux vœux annuels avec la simple rénovation des précédemment faits et encore existants, rénovation qu’il est conseillé de faire régulièrement.
La profession temporaire sera émise pour une durée déterminée, qui ne sera pas inférieure à trois ans ni supérieure à six ans.

 

Une fois achevé le temps pour lequel la première profession a été émise, le religieux ou la religieuse qui est jugé(e) admissible, sera admis au renouvellement de la profession ou à la profession perpétuelle ; sinon, il s'en ira.

 

La seconde profession est publique et solennelle. Au cours de cette cérémonie, le ou la novice-professe reçoit la corde bénite et prononce les vœux perpétuels (aussi appelés vœux définitifs ou derniers vœux), simples et publics de chasteté, obéissance et pauvreté. Par ces vœux, le frère ou la sœur professe s’engage dans la vie religieuse jusqu’à la fin de sa vie.

Revenir en haut de page Province ecclésiastique

La province ecclésiastique est une circonscription territoriale de l’Église catholique regroupant plusieurs diocèses, dits suffragants. Elle a pour objectif d’encourager les diocèses réunis à partager une pastorale commune. Elle est placée sous l’autorité du concile provincial et du métropolitain.

 

Le principe de province ecclésiastique s’institutionnalise en Occident au IVe siècle et apparaît à la fin de ce siècle en Gaule. Les provinces ecclésiastiques connaissent plusieurs statuts selon l’appartenance de la province au clergé étranger ou français. Pour le clergé français, il existe quatorze provinces ecclésiastiques en 1516, et dix-huit en 1789. Le clergé étranger dépend des provinces de Cambrai et de Besançon. De plus, certaines provinces ecclésiastiques situées hors de France ont pouvoir sur des diocèses françaises, comme par exemple, la métropole de Mayence pour Strasbourg. Pour assembler les conciles provinciaux, les provinces ecclésiastiques doivent obtenir l’autorisation royale. À partir de 1624, date du dernier concile provincial réuni à Bordeaux, il n’existe plus en France de conciles provinciaux.

 

En 1965, le décret du 28 octobre, sur la charge pastorale des évêques dans l'Église, décide la révision des provinces ecclésiastiques. Il y est également inscrit que les provinces ecclésiastiques peuvent être rassemblées en régions ecclésiastiques là où cela est jugé nécessaire. Depuis le 8 décembre 2002, par décret du préfet de la Congrégation pour les évêques, quinze nouvelles provinces remplacent les dix-sept provinces ecclésiastiques en France métropolitaine. Elles sont destinées à succéder aux neuf régions apostoliques instaurées en 1961 pour la concertation entre diocèses.

 

Au début du Ve siècle, le territoire vendéen dépend de la métropole provinciale de Bordeaux, ayant autorité sur la province d’Aquitaine seconde, partie du diocèse civil de Vienne. À leur création en 1317, les diocèses de Luçon et de Maillezais sont suffragants de la province ecclésiastique de Bordeaux. En 1801, le Concordat entraîne la réduction de cette dernière. Elle ne comprend plus que trois diocèses suffragants, ceux d’Angoulême, de La Rochelle et de Poitiers. Par la suite, elle accueille, après leur restauration par les accords de 1817-1822, les diocèses d’Agen, Luçon et Périgueux. Depuis 2002, le diocèse de Luçon dépend de la province ecclésiastique de Rennes composé de huit autres diocèses : Angers, Laval, Le Mans, Nantes, Quimper et Léon, Rennes, Dol et Saint-Malo, Saint-Brieuc et Tréguier, Vannes.

 

Sources :

BÉLY, Lucien (dir.). Dictionnaire de l'Ancien Régime : Royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle. Paris : Presses universitaires de France, 1996. XV-1384 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1095]

BAUDRY, Gérard-Henry, GUILLUY, P., MATHON, Gérard. Catholicisme : hier, aujourd'hui, demain. Tome 12, Propriété-Rites. Paris : Letouzay et Ané, 1990. 1272 col. [Arch. dép. Vendée, BIB C 325-12]

PIETRI, Charles, PIETRI, Luce (dir.). Histoire du christianisme. II, Naissance d'une chrétienté (250-430). Paris : Desclée, 1997. 1092 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 951/2]

Site du diocèse de Luçon. http://mouvements.catho85.org/spip.php?article972#P. Consulté le 30 septembre 2010.

Site du Vatican. www.vatican.va. Consulté le 4 octobre 2010.

Site de l’Église catholique en France. www.eglise.catholique.fr/conference-des-eveques-de-france/textes-et-declarations/leglise-catholique-en-france-simplifie-son-organigramme.html. Consulté le 4 octobre 2010.

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Enfant de victime de guerre ou enfant victime lui-même (par mort ou blessure) adopté par la Nation, que le père soit mort ou non, et que l'enfant demeure dans sa famille ou non (loi du 27 juillet 1917).

R

Revenir en haut de page Recrutement militaire (depuis 1790)

Ensemble des actions mises en places par l'État pour engager une partie de la population à servir ses forces armées.

 

Dès 1789-1790, le volontariat est le premier mode de recrutement militaire mis en place pendant la Révolution française. Pour faire face au manque d’effectifs dans l’armée pour lequel le simple volontariat ne suffit plus, l’Assemblée nationale décrète en 1792 la levée de tous les Français en état de porter les armes lorsque le pays est en danger. La première grande levée en masse a lieu durant l’été 1792 ; une seconde de trois cent mille hommes est proclamée en 1793. Dans certaines régions de France, comme dans l’Ouest, les hommes refusent d’être mobilisés pour la seconde fois : la guerre civile a déjà commencée... Ce type de recrutement mixte par volontariat et par mobilisation reste en place jusqu’aux dernières années du Directoire. La loi du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) met en place le système de la conscription militaire. L’armée « se forme » alors par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription. Le recrutement se fait par tirage au sort et concerne tous les Français âgés de 20 à 25 ans. En 1818, est votée la loi dite Gouvion-Saint-Cyr qui met en place le système de l’appel : les Français tirés au sort doivent servir sous les drapeaux, les autres sont libérés. Parfois, certains tirés au sort « cèdent » leur place d’appelé à d’autres personnes contre rémunération. Ce système du tirage au sort et du remplacement perdure jusqu’au début du XXe siècle. Par la loi du 21 mars 1905, le tirage au sort disparaît et le service militaire devient obligatoire pour tous les Français. Depuis la fin des années 1990, le service militaire est suspendu au profit d’une Journée d’appel de préparation à la défense.

 

À partir de 1867, le département de la Vendée dépend de deux bureaux de recrutement militaire : La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte. Le ressort territorial du bureau de La Roche-sur-Yon comprend l’arrondissement des Sables-d’Olonne et les cantons de Montaigu, de Rocheservière, de Saint-Fulgent, du Poiré-sur-Vie, des Essarts, de La Roche-sur-Yon et de Mareuil-sur-Lay. L’arrondissement de Fontenay-le-Comte et les cantons de Mortagne-sur-Sèvre, des Herbiers et de Chantonnay dépendent du bureau de Fontenay-le-Comte. En 1930, le bureau de recrutement militaire de Fontenay-le-Comte est supprimé au profit de celui de La Roche-sur-Yon. Après la guerre de 1870-1871, la Vendée appartient à la région maritime de Rochefort et à la région des corps d’armées de Nantes. Depuis 2006, le territoire vendéen dépend de l’arrondissement maritime de Brest, de la région aérienne de Villacoublay, de la région militaire de Rennes et de la région de gendarmerie de Nantes.

 

Sources :

BERNARD, Gildas. Répertoire numérique de la série R : affaires militaires : 1800-1939. Troyes : Archives départementales de l'Aube, 1970. 234 p.-V p. de pl. [Arch. dép. Vendée, BIB D 281]

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La région est une circonscription administrative dirigée par le représentant de l'État sur le territoire, le préfet de région, et une collectivité territoriale regroupant un ou plusieurs départements.

 

 

La France compte vingt-six régions, dont quatre régions d'outre-mer. La région est régie par une assemblée délibérante, l’assemblée régionale, composée de conseillers régionaux. Ces derniers sont élus au suffrage universel pour six années (loi du 11 avril 2003). Leur effectif varie selon la population de la région. À leur tête, est élu le président du conseil régional. La région possède des compétences en matière de développement économique, social et culturel (article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales). Ainsi, elle participe au financement et à la réalisation d’équipements collectifs présentant un intérêt régional. Elle organise et finance notamment l’enseignement secondaire (lycées), les établissements d'éducation spéciale, les écoles de formation maritime et aquacole et les établissements d'enseignement agricole visés. La région a également élargi ses compétences vers les domaines de l'environnement, de la recherche et des transports (dont les chemins de fer).

 

La France a connu, tout au long du XXe siècle, plusieurs formes de régions. Ainsi, afin d’aider à la reconstruction du pays après la guerre, quinze groupements régionaux sont créés en 1919. Par le décret du 30 juin 1941, le Gouvernement de Vichy met en place dix-huit régions, avec à leur tête un préfet. Ces derniers seront remplacés, à la Libération, par des commissaires régionaux de la République. Ils sont supprimés en 1946. La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de treize circonscriptions l'action des régions militaires et des préfets de départements. En 1955, vingt et une régions de programme voient le jour, dans le cadre d’un système d’aide au développement régional (décret du 30 juin 1955 et arrêté du 28 novembre 1956). Elles deviennent circonscriptions d’action régionale par le décret du 7 janvier 1959. La fonction de préfet de région, elle, apparaît en 1964 (décret du 14 mars 1964). Préfet d’un des départements de la région, il est assisté de la Commission de développement économique régional (CODER) et doit mettre en œuvre la politique du gouvernement quant au développement économique. Le projet de région collectivité territoriale est « mis en attente » suite à l’échec du référendum de 1969. Toutefois, l’idée avance. Ainsi, les circonscriptions d’action régionale sont remplacées par vingt-deux régions, en 1970. Elles acquièrent, par la loi du 5 juillet 1972, le statut d’établissement public doté d’une personnalité juridique, d’un patrimoine et d’une autonomie budgétaire. À leur tête, le préfet de région (préfet du département où se situe le chef-lieu de la région) en est le président. Il est assisté de deux conseils, le conseil régional, composé de représentants du département et de parlementaires de la région, et le comité économique et social, composé de représentants de différentes organisations culturelles, éducatives sportives et scientifiques.

 

La région devient une collectivité territoriale de fait avec l’élection de conseillers régionaux au suffrage universel direct, le 16 mars 1986. Dès 1982, le préfet ne détient plus le pouvoir exécutif, transféré au président du conseil régional. Il conserve la direction des services déconcentrés de l’État. L’existence de la région comme collectivité territoriale est officiellement reconnue avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

 

En 1941, la Vendée est rattachée à la région de Poitiers. Cette organisation ne survit pas à la chute du régime pétainiste et est abrogée dès 1945. Jusqu’en 1946, le département est placé sous l'autorité du commissaire de la République basé à Poitiers.

 

La région des Pays-de-la-Loire, créée en 1955, est composée de cinq départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. Son chef-lieu est Nantes. Le rattachement du département de la Vendée à la région ne se fit qu’à une courte majorité. Il est vrai qu’historiquement la Vendée est davantage lié au Poitou et au duché d’Aquitaine.

 

Sources :

ACCORDS, Michel des. 1960, la Vendée dans les Pays-de-la-Loire : la fin du Poitou historique. In : Recherches vendéenne, (1999) n° 6, p. 431-433. [Arch. dép. Vendée, BIB PC 16]

Site de l’Assemblée nationale. www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp. Consulté le 28 septembre 2010

Site du Sénat. www.senat.fr/rap/r07-074/r07-0743.html. Consulté le 28 septembre 2010

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La région militaire est une circonscription territoriale de l’armée.

 

 

Succédant aux gouvernements militaires, les divisions militaires sont créées par le décret du 20 avril 1791. Sous la Restauration, les gouverneurs militaires sont rétablis par l’ordonnance du 4 septembre 1815, puis supprimés par l’ordonnance du 15 novembre 1830. De 1791 à 1873, le nombre des divisions militaires varie, passant de 32 sous l’Empire à 17 sous la Seconde République. Cinq, puis six, grands commandements regroupant plusieurs divisions sont organisés le 27 janvier 1858.

 

Après la défaite de 1870, le passage au service militaire obligatoire pour tous et le souci d’assurer une mobilisation rapide imposent une réforme de l’organisation territoriale de l’armée. Par la loi du 24 juillet 1873, des régions militaires se substituent aux anciennes divisions militaires. Elles correspondent désormais à un corps d’armée comportant deux divisions, elles-mêmes scindées en deux brigades d’infanterie. Tout au long de la fin du XIXe siècle et du XXe siècle, des modifications se succèdent dans le nombre et la composition des subdivisions militaires. Le décret du 22 février 1966 supprime les subdivisions et crée « dans les départements dont le chef-lieu n’est pas le siège d’une division militaire » le titre de délégué militaire, officier supérieur représentant le général commandant la division. Le décret du 21 juin 2000, remaniant l’organisation militaire territoriale, met en place cinq commandements de région pour l’armée de terre : région Terre Nord-Est, région Terre Sud-Est, région Terre Nord-Ouest, région Terre Sud-Ouest et région Terre Ile-de-France. Chacun est dirigé par un préfet de zone de défense et de sécurité, qui est le préfet de région du siège de la zone.

 

Le département de la Vendée va successivement dépendre de plusieurs circonscriptions militaires. A partir de 1791, la Vendée dépend de la division militaire de Nantes, 12e division, qui devient la 14e division (décret du 28 avril 1848), puis la 15e division (décret du 26 décembre 1851). En 1873, la Vendée appartient à la XIe région, la région de Nantes. Le département comprend la 3e subdivision (arrondissements des Sables-d’Olonne et de La Roche-sur-Yon, excepté les cantons de Mortagne-sur-Sèvre, des Herbiers et de Chantonnay) et la 4e subdivision (arrondissement de Fontenay-le-Comte et les cantons de Mortagne-sur-Sèvre, des Herbiers et de Chantonnay). Le décret du 12 février 1930 rassemble les subdivisions de la Vendée en une seule subdivision, la 6e subdivision. Cette dernière devient la 4e subdivision (décret du 4 mai 1934), puis la 3e subdivision (décret du 14 avril 1939). Par le décret du 17 mai 1945, la Vendée rejoint la 9e région et plus précisément le groupe de subdivision de Poitiers. Ensuite, elle entre dans la 3e région, la région de Rennes, et dans la subdivision de Nantes (décret du 18 février 1946). En 1957 (décret du 25 octobre 1957), elle reste dans la 3e région, mais intègre le groupe de subdivisons de Nantes, subdivision de La Roche-sur-Yon. Par le décret du 30 juin 1962, le département de la Vendée appartient à la 3e région, subdivision de Vendée. Puis, le décret du 22 février 1966 le place dans la 3e région, division de Nantes. Le département est placé dans la préfecture de zone de défense, région terre Nord-Ouest depuis le décret du 21 juin 2000. Cette région a pour poste de commandement Rennes. Le département dépend désormais de l'État-major de soutien Défense basé à Rennes. Cette organisation a été officialisée par l’arrêté du 9 mars 2011.

 

Décret du :

Circonscription

Poste de commandement

Subdivision

20 avril 1791

12e division

Nantes

 

28 avril 1848

14e division

Nantes

 

26 décembre 1851

15e division

Nantes

 

24 juillet 1873

XIe région

Nantes

3e et 4e subdivisions

12 février 1930

XIe région

Nantes

6e subdivision

4 mai 1934

XIe région

Nantes

4e subdivision

14 avril 1939

XIe région

Nantes

3e subdivision

17 mai 1945

9e région

Poitiers, Angoulême

Subd. Poitiers

18 février 1946

3e région

Rennes

Subd. Nantes

25 octobre 1957

3e région

Rennes

Groupe de subd. Nantes, subd. La Roche-sur-Yon

30 juin 1962

3e région

Rennes

Subd. Vendée

22 février 1966

3e région

Rennes

Division Nantes

21 juin 2000

Région terre
Nord-Ouest

Rennes

 

9 mars 2011

État-major de soutien Défense

Rennes

 

 

Sources :

BERNARD, Gildas. Répertoire numérique de la série R : affaires militaires : 1800-1939. Troyes : Archives départementales de l’Aube, 1970. 234 p.-V p. de pl. [Arch. dép. Vendée, BIB D 281]

Site internet du ministère de la Défense (consultation du 30-05-2013)

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Liste dressée, jour après jour, des actes passés par un notaire.

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Les impôts d’Ancien Régime sont répartis en trois catégories : les contributions directes (taille, capitation, dixième, vingtième, etc.), les droits d’enregistrement et les contributions indirectes enfin (aides). La répartition des prélèvements directs entre les paroisses intervient au niveau de l’élection. Cette répartition donne lieu à la rédaction de listes plus ou moins détaillées, appelées rôles, indiquant pour chaque contribuable le montant de son imposition. Ces recensements renseignent sur l’environnement socio-économique de la communauté.

 

 

Aux Archives départementales de la Vendée est conservé une partie des papiers produits par l’administration fiscale d’Ancien Régime (1). Les rôles d’imposition les plus détaillés et les plus fournis concernent les corvées des routes. Les individus corvéables ont en théorie l’obligation d’effectuer sans être rémunérés des travaux sur les voies de communication. Dans les dernières années du XVIIIe siècle, la corvée « en nature » est remplacée par une taxe. Les contribuables de soixante-trois paroisses bas-poitevines sont listés dans les rôles des corvées entre 1786 et 1790. Pour chaque paroisse, sont indiqués le nom des redevables, leurs jours de corvées dues en théorie et la somme correspondante en monnaie courante.

 

Pour la taille (imposition sur les personnes ou sur les biens) et les autres impositions (capitation, impositions militaires, etc.), les rôles détaillés des contribuables concernent treize paroisses bas-poitevines pour la période de 1743 à 1790 : Cheffois, La Génétouze, Grues, Maillé, Mareuil-sur-Lay, Martinet, Mouilleron-le-Captif, Poiroux, Réaumur, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Révérend, Saint-Valérien et Vairé. Enfin, il existe des rôles des taxes d’office (impôts payés par les titulaires d’offices royaux) pour l’élection de Fontenay-le-Comte pour l’année 1717.

 

Les tableaux des propriétaires et habitants, établis en 1788 en application du règlement pour les assemblées provinciales de Loménie de Brienne (8 août 1788), recensent les individus qui ont droit de vote à l’assemblée paroissiale, ou sont éligibles pour l’assemblée municipale, et qui peuvent être nommés collecteur. Chaque tableau contient cinq classes, dans chacune desquelles sont répartis les habitants en fonction du montant de leurs impôts : dans la première division, ceux payant 30 livres et plus d'imposition foncière et personnelle ; dans la seconde, ceux payant 12 livres et plus ; dans la troisième, ceux payant 9 livres et plus ; dans la quatrième, ceux payant 5 livres et plus ; et enfin dans la cinquième, ceux payant moins de 5 livres. En note, sont mentionnés l’état social de certaines personnes et le nom des contribuables qui sont exempts de collecte, ou qui ont déjà rempli cette fonction.

 

Dans certains cas, les documents rédigés pour la répartition des impôts se limitent à une simple liste des paroisses de l’élection avec le montant des sommes à payer par chacune d’elles. De telles listes existent pour les communautés d’habitants de l’élection de Fontenay-le-Comte concernant la capitation noble (impôt direct payé par les nobles des paroisses) pour l’année 1719, la contribution aux travaux des routes pour 1788 et 1789, les tailles et autres impositions pour les années 1703, 1705, 1709, 1711, 1713, 1753 et 1788. Parfois, pour une année donnée, on trouve la liste des paroisses et les sommes qu’elles doivent encore payer pour être quitte de leur obligation : c’est le cas pour l’élection de Fontenay-le-Comte pour la capitation noble des années 1715 et 1717, pour la taille et les autres impositions de 1715.

 

Les paroisses de l’élection des Sables-d’Olonne sont quant à elles concernées par l’établissement de la garnison chez les « mauvais payeurs ». Pour les années 1770, 1778 et 1782, la liste des redevables ayant le plus d’arriérés pour vingt-quatre paroisses a été dressée. Sont indiqués le nom des redevables, le montant total de leur imposition, la somme versée jusque-là et le montant de ce que les contrevenants doivent encore payer, les dates d'établissement et de main-levée de la garnison.

 

(1) les rôles d’imposition des travaux des routes (1786-1790) et ceux de la taille et autres impositions (1743-1790) ont été numérisés. Voir en tête des recensements de population pour chaque commune concernée

 

Sources :

MARION, Marcel. Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Paris : A. Picard, 1923. IX-564 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 3327]

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789… XXIX, Lois de l'an 1785 à 1789, par Jourdan, Decrusy, Isambert. Paris : Belin-Leprieur : Plon, [1824]-[1830] [Arch. dép. Vendée, BIB ADM PB 24/29]

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La route est une voie de communication terrestre carrossable implantée à l’extérieur des agglomérations. Le financement, l’entretien et le développement des routes sont répartis entre l'État et les collectivités territoriales.

 

 

En France, l’élément décisif pour la construction des routes semble être l’établissement des Postes, à la fin du XVe siècle. Au XVIIIe siècle, le pouvoir décide la construction de nouvelles routes « affranchies du milieu géographique » et l’utilisation par la circulation générale des routes des postes. Pour tendre à ce projet, en 1738, la corvée des grands chemins est instituée, fournissant la main d’œuvre nécessaire. Bien que supprimée en février 1776, la corvée se maintient avec le choix laissé aux communautés entre l’effort en nature ou l’imposition. Elle est définitivement abolie en 1787. Au XIXe siècle, un effort financier considérable sous le Premier Empire favorise l’essor des routes. Le décret impérial du 16 décembre 1811 classe les routes en deux catégories, les routes impériales et les routes départementales. Les premières au nombre de deux cent vingt-neuf sont divisées en trois classes. Les secondes sont à la charge du département traversé.

 

En 1832, la tentative de soulèvement de l’ouest de la France par la duchesse de Berry montre les désagréments de l’isolement de cette région pour le maintien de l’ordre. Ainsi, la loi du 27 juin 1833 crée une nouvelle catégorie de route particulière aux départements de l’ouest pour permettre un acheminement rapide des troupes, les routes stratégiques. Elles sont supprimées par le décret impérial du 10 juillet 1862, qui les classe soit parmi les routes impériales soit parmi les routes départementales.

 

Laissés aux soins des populations locales, les chemins vicinaux, eux, voient leur entretien attribuer aux communes par la loi de 1824. Puis, en 1836, la loi Thiers-Monthivalet apporte la distinction entre les voies de grande communication, pouvant obtenir des subventions de l’État, et les chemins vicinaux entretenus par les communes. Loi essentielle pour le réseau local, elle lui donne un statut et des ressources.

 

En 1930, avec le développement de l’automobile, il est décidé que le réseau des routes nationales serait doublé, passant de quarante mille à quatre-vingt mille kilomètres. Parmi les derniers grands changements, on note le classement d’une grande partie du réseau national dans le réseau département (loi de finances pour 1972, du 29 décembre 1971). Enfin, par le décret du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, une grande partie des routes nationales s’est vue être transférée aux départements, dès janvier 2006.

 

Longtemps, le département de la Vendée est oublié des axes de grande communication. Toutefois, dans sa Guide des Chemins de France, paru en 1553, Charles Estienne relève une quinzaine de chemins entretenus par le roi, dont quatre itinéraires principaux, deux allant des Sables-d’Olonne vers l’intérieur du royaume, un allant de La Rochelle à Nantes et un quatrième reliant La Rochelle à Luçon et Tours. A la veille de la Révolution française, la voirie vendéenne comporte d’importantes lacunes. Sous l’Empire, la Vendée est le seul département intérieur à « être libéralement traité », cela dans l’optique de l’aménagement de Napoléon-Vendée et de la pacification du département. En effet, Napoléon décide la construction de routes en étoile, ou du moins leur amélioration puisque la plupart existent déjà. La Vendée connaît un autre changement significatif avec la construction de routes stratégiques. Ainsi, sur les trente-huit routes commandées par l’ordonnance du 12 novembre 1833, onze sillonnent le département. Elles sont réalisées rapidement puisqu’en 1837, 90 % du projet est achevé. Entre 1930 et 1932, comme pour l’ensemble du pays, la Vendée voit une partie de ses routes classée dans le réseau des routes nationales (décrets du 4 décembre 1930 et du 3 juin 1932). En octobre 1972 (arrêté ministériel du 15 septembre 1972), sept cents douze kilomètres de routes nationales de seconde importance sont transférés au département.

 

La Vendée a achevé son désenclavement routier dans les décennies 1990 et 2000. En 2010,  deux autoroutes et de nombreuses voies rapides irriguent l’ensemble du département et servent le développement économique du territoire.

 

Sources :

CAVOLEAU, Jean-Alexandre ; LA FONTENELLE DE VAUDORÉ, Armand-Désiré de (éd.). Statistique ou description générale du département de la Vendée. Fontenay-le-Comte : Robuchon ; Paris : Dumoulin, 1844. XVI-944 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 1091]

CAVAILLÈS, Henri. La route française : son histoire, sa fonction : étude de géographie humaine. Paris : A. Colin, 1946. 399 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 2384]

DAVID, Bernard, GOUSSEAU, Benoit (dir.). L'Équipement en Vendée : pages d'histoire. La Roche-sur-Yon : Vendée Patrimoine, 1998. 275 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1229]

DUVAL, Paul-Marie, HUBERT, Jean, LIVET, Georges Livet, et al. Les routes de France, depuis les origines jusqu'à nos jours : [actes du colloque, Institut d'études françaises de Sarrebruck, 17 et 18 mai 1958.]. Paris : Association pour la diffusion de la pensée française, 1959. 170 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 2838]

LIVET, Georges. Histoire des routes et des transports en Europe : des chemins de Saint-Jacques à l'âge d'or des diligences. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2003. 608 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 2805]

S

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La seigneurie est à la fois le ressort territorial sur lequel s’exerce la domination du seigneur et le pouvoir de ce dernier.

 

Le seigneur détient des pouvoirs sur la terre dont il a la propriété éminente et/ou sur les hommes. On distingue la seigneurie foncière de la seigneurie banale. La seigneurie foncière se définit comme la structure économique née des droits de propriété éminente. Les terres du seigneur peuvent être exploitées en faire-valoir direct ou indirect. La seigneurie banale désigne la possession et l’exerce par le seigneur du pouvoir de « commander, juger et contraindre », appelé pouvoir de ban. Le seigneur contraint, par exemple, les habitants de sa seigneurie à user du moulin, du pressoir ou du four seigneurial, réglemente l’usage des bois et forêts et juge les crimes et les délits. Les ressorts territoriaux de ces deux formes de dominations, foncière et banale, se superposent mais sont rarement identiques. Ils ne cessent pas d’évoluer au cours du temps et leurs délimitations sont souvent floues et imprécises.

 

Le territoire vendéen est morcelé en plusieurs grandes seigneuries plus ou moins dépendantes les unes des autres.

 

Sources :

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

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La sénéchaussée, ou bailliage , est une circonscription judiciaire et administrative à la tête de laquelle officie un sénéchal ou un bailli. Le terme de bailliage ou baillage est plus fréquent dans le nord de la France et celui de sénéchaussée dans le sud avec quelques exceptions notables, comme le Poitou. Le terme synonyme de gouvernance s'utilise en Flandres et en Artois.

 

Au Moyen Age, en Bretagne notamment, le terme de sénéchal a longtemps désigné le principal juge des tribunaux seigneuriaux. En Poitou, la Coutume appelait sénéchal (ou bailli) un juge seigneurial jugeant durant les « grandes assises », sorte de procès en appel : il était donc juge de second degré. Toutefois en 1563, le roi fit disparaître le double degré dans les justices seigneuriales poitevines.

 

A compter du XVIe siècle, le terme de sénéchal est davantage utilisé pour désigner l’officier à la tête d’une sénéchaussée royale. Dans cette circonscription qui tient tout à la fois du ressort juridique et de la circonscription administrative, le sénéchal a aussi une fonction de représentation politique : il est chargé de réunir les possesseurs de fiefs (ban et arrière-ban) quand cela est nécessaire. Il préside également les assemblées des trois ordres de sa circonscription pour les élections des députés aux états généraux.

 

Ses prérogatives judiciaires sont les plus importantes. Le tribunal de la sénéchaussée traite en première instance les causes civiles et criminelles et en appel les décisions des justices seigneuriales et des prévôtés. La sénéchaussée joue ainsi le rôle d’intermédiaire entre les juges locaux, prévôts et juges seigneuriaux, et les juridictions supérieures, présidiaux et parlements. Le sénéchal est également chargé de la police : il publie les ordonnances royales et s’occupe des foires et des marchés.

 

L'édit de 1551 établit entre les sénéchaussées secondaires et les parlements, un tribunal intermédiaire par sénéchaussée appelé le présidial.

  

 

Au IXe siècle, le comté de Poitou se forme en consentant des partitions de territoires au bénéfice de l’Anjou et de la Bretagne. Des zones de"marches" se dessinent. En 1152, lors du mariage d’Aliénor d’Aquitaine avec Henri, comte d’Anjou, futur roi d’Angleterre, le Poitou appartient au conglomérat d’Aquitaine, tout en conservant une identité propre. Lors de son retour sous contrôle royal, cet espace est divisé en sénéchaussées notamment après le traité de Paris conclu par Louis IX en 1258-1259. En 1374, Charles V détache de cet ensemble l’Aunis et la Saintonge en établissant un gouverneur à La Rochelle.

 

En 1436, Charles VII établit à Poitiers une sénéchaussée qui relève, au point de vue juridique, du parlement de Paris. La juridiction de cette sénéchaussée, qui s'étendait primitivement sur tout le Poitou, est successivement restreinte par la création de sénéchaussées secondaires ou sièges royaux. La seigneurie de Civray est érigée en sénéchaussée en 1526, supprimée en 1533 et rétablie en 1541. Cette même année, un siège particulier est créé à Saint-Maixent. En novembre 1544, un édit de François Ier érige Fontenay-le-Comte en sénéchaussée, et crée l'office de sénéchal de robe longue en faveur de Michel Tiraqueau, fils d'André. Le bailliage de Vouvant est quant à lui créé en 1698. 

 

Le territoire vendéen actuel relève majoritairement de la juridiction du siège principal de Poitiers. Cent-seize paroisses du sud Vendée appartiennent à celle de Fontenay-le-Comte et quatre-vingts autres de l’est dépendent de la sénéchaussée secondaire de Vouvant (siège à La Châtaigneraie). Les dernières paroisses dépendent des sénéchaussées de Nantes (La Bernardière, Saint-André-Treize-Voies) ou de La Rochelle (L’Ile-d’Elle). Toutefois, il n'y a pas une seule sénéchaussée qui n'ait, avec les sénéchaussées voisines, de paroisses partagées, indécises ou contestées.

 

Juridictions royales en une période où le roi est source de bonne justice, moyen utilisé par la monarchie pour contrecarrer la puissance juridictionnelle et politique seigneuriale, elles joueront un rôle déterminant dans la fixation écrite du droit privé lors des réactions de la coutume poitevine en 1514 et 1559.

 

 

Les Marches communes, n'ayant point de siège royal dans leur étendue, ne dépendent d'aucune sénéchaussée. Les paroisses qui les composent ont le droit de porter par appel leurs causes dans les cours des provinces limitrophes, à la volonté des parties.

  

Sources :

CABOURDIN, Guy, VIARD, Georges. Lexique historique de la France d'Ancien Régime. 3e éd. Paris : Armand Colin, 1998. 333 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 1200]

GOJOSSO, Eric, VERGNE, Arnaud (dir.). La province : circonscrire et administrer le territoire, de la république romaine à nos jours. Paris : LGDJ, 2010. 573 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 4418]

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Depuis la fin de l’Ancien Régime, les gouvernants ont manifesté un réel intérêt pour l’agriculture. Peu à peu, des structures chargées de la collecte d’informations statistiques voient le jour. En 1840, le Service central de la statistique créé en 1833 devient la Statistique générale de la France. Cet organisme va entreprendre à partir de 1852, et jusqu’en 1892, de grandes enquêtes statistiques agricoles décennales sur l’ensemble du territoire français. Toutes sont réalisées dans les temps à l’exception de l’enquête de 1872 qui est publiée seulement en 1873. Pour mener à bien ces enquêtes, des commissions sont créées au niveau local à raison d’une par canton.

 

Pour les enquêtes décennales de 1852, 1862, 1872, 1882 et 1892, la Statistique générale de la France envoie à chaque commune et à chaque canton un questionnaire détaillé à remplir. Celui-ci se divise en trois parties : la première s’intéresse aux « Cultures », la seconde aux « Animaux de ferme » et la dernière à « L’économie rurale ».

 

Dans la première rubrique, on retrouve des informations sur la superficie des cultures, la quantité de semence par hectare, la production et la valeur des récoltes (totaux et moyennes), le rendement d’une année moyenne. Des grains et céréales aux prairies, des pommes de terre aux bois et forêts non soumis au régime forestier, tout ce qui est cultivé dans la commune est concerné par cette rubrique. L’élevage fait l’objet de la seconde partie du questionnaire. Les autorités communales compétentes doivent y indiquer le nombre de bêtes élevées sur le territoire communal ainsi que le poids moyen et total du cheptel, les valeurs des bêtes et la quantité de fumiers produits quelle que soit l’espèce animale (chevaux, ovins, caprins, bovins, porcins, etc.) Sont également renseignés les produits issus de l’élevage (viande, lait, laine, etc.), le nombre d’animaux abattus et l’âge d’abattage, et les naissances et les pertes dues aux accidents et maladies durant l’année de l’enquête. Enfin, la troisième et dernière rubrique rassemble les données d’ordre économique et social. On y retrouve le nombre et l’étendue des propriétés agricoles, les caractéristiques de l’exploitation du sol (modes d’exploitation, étendue et nombre des exploitations concernées), les salaires et gages des travailleurs agricoles, l’outillage agricole présent dans les exploitations et les techniques utilisées pour améliorer la productivité (assolements, engrais, drainage, etc.) Dans l’enquête de 1852 (dont aucun élément n’est conservé aux Archives départementales de la Vendée), le budget moyen d’une famille de journaliers de cinq personnes est également précisé.

 

En 1929, une enquête de grande envergure concernant les propriétés foncières est menée dans les cantons du département. Comme pour les précédentes, un questionnaire est envoyé. Celui-ci se décompose en six grandes rubriques : les caractéristiques des surfaces, les mouvements de propriété, la valeur des propriétés, les modes d’exploitation ou de faire-valoir, le fermage et le métayage. La première partie se présente sous la forme d’un petit tableau dans lequel on retrouve pour chaque type de propriétés (petite, moyenne, grande) la contenance moyenne, la proportion de la superficie totale et le pourcentage de répartition des propriétés entre ces trois catégories. Ensuite, le questionnaire aborde les mouvements de propriété entre 1913 et 1929. Il nous renseigne sur le type de propriétés concerné, sur les démembrements qui ont été réalisés et sur les qualités des nouveaux propriétaires. La troisième rubrique s’intéresse à la valeur des propriétés et la quatrième aux modes d’exploitation. Cette dernière se compose d’un tableau dans lequel est indiqué la répartition des exploitations (pourcentage et superficie) entre les propriétaires cultivant, les fermiers et les métayers. Puis, la durée habituelle des baux pour l’ensemble des propriétés est mentionnée. Enfin, dans la sixième partie, le questionnaire aborde les caractéristiques du métayage dans le canton. Sont renseignés la durée des baux, le montant des frais à la charge du propriétaire, le taux du partage des produits et des produits non partagés, les avantages spéciaux accordés au métayer, le mode de paiement des impôts (par moitié, etc.) et la proportion des propriétaires dirigeant leurs métayers directement ou par des intermédiaires. Dans certains cas, un questionnaire complémentaire est rattaché à cette enquête. Chaque canton doit y indiquer le prix en argent du fermage et la valeur des propriétés pour l’année 1909.

 

Sources :

Arch. dép. Vendée, 6 M 1142-1171 : Statistiques agricoles, situations dans les cantons : statistiques décennales et annuelles (1816-1940) [comprend les enquêtes décennales cantonales pour 1872, 1882, 1892].

Arch. dép. Vendée, 6 M 1172-1192 : Statistiques agricoles, situations dans les communes : statistiques (1816-1940) [comprend les enquêtes décennales communales pour 1872, 1882, 1892].

Arch. dép. Vendée, 6 M 1230 : Enquête de 1929, tableaux récapitulatifs : capitaux agricoles, prix, personnel, propriétés (1909-1934) [comprend l’enquête cantonale sur les propriétés foncières de 1929].

 

DEMONET, Michel ; LE ROY LADURIE, Emmanuel (préf.). Tableau de l'agriculture française au milieu du 19e siècle : l'enquête de 1852. Paris : École des hautes études en sciences sociales, 1990. 304 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 547]

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE. Statistique agricole de la France : résultats généraux de l'enquête de 1929. Paris : Imprimerie nationale, 1936. 803 p. [Arch. dép. Vendée, BIB ADM C 18]

SARAZIN, T., MARTIN, R. Monographie agricole de la Vendée. La Roche-sur-Yon : Imprimerie yonnaise, 1937. 535-VIII p. [Arch. dép. Vendée, BIB 1151]

Site du Centre de Recherches Historiques. http://crh.ehess.fr/document.php?id=1148. Consulté le 28 septembre 2010

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À partir du milieu du XIXe siècle, de grandes enquêtes agricoles et industrielles sont entreprises par l’État. Elles permettent aux gouvernants de dresser un état des lieux de l’industrie et de l’agriculture dans chaque commune des départements français. En 1848, plusieurs questionnaires concernant l’industrie et le monde agricole sont envoyés dans chaque commune et chaque canton.

 

Les questionnaires envoyés aux communes sont directement remplis par les industriels à raison d’une fiche par entreprise. Sont indiqués dans une première partie la nature de l’établissement interrogé, le montant de la valeur locative des bâtiments et de la patente (taxe) et le nom du fabriquant, de l’entrepreneur ou du manufacturier. Puis, dans une seconde rubrique, l’industriel donne des renseignements sur les marchandises utilisées et vendues. Pour les matières premières, il doit indiquer leur nature, la quantité utilisée annuellement, leur valeur unitaire et totale et leur lieu d’origine. Pour les produits fabriqués, il renseigne les mêmes champs à l’exception du « lieu d’origine » qui est remplacé par les lieux de destinations. Enfin, la dernière rubrique s’intéresse aux équipements et aux effectifs industriels : on y retrouve d’indiquer le nombre et le salaire journalier des ouvriers, les moteurs utilisés (moulin à vent ou à eau, chevaux, machine à vapeur, etc.), le type de feux utilisés (fours, fourneaux, etc.) et les machines industrielles présentes (métiers à tisser, etc.)

 

Les données ainsi répertoriées ont permis de dresser un état numérique des industries pour chaque commune : moulins à eau, moulins à vent, fours à chaux, poteries, tuileries, lithographie, tanneries et corroieries, bijouteries et orfèvreries, distilleries, corderies, « cire-suif », « sucre », chapelleries et enfin saleries de poissons.

 

Les cantons font aussi l’objet d’enquêtes industrielles et agricoles. En 1848, une commission cantonale d’enquêtes doit répondre à un questionnaire de vingt-neuf questions. Elle doit compiler dans un premier temps de nombreux renseignements sur le milieu industriel : listes des industries présentes, informations sur les ouvriers (nombre, âge, etc.), types de conventions passées entre les ouvriers et les patrons, existence ou non d’associations d’ouvriers et indication du temps quotidien de travail. Ensuite, le questionnaire aborde des aspects plus économiques et sociaux avec les dépenses annuelles nécessaires des ménages, l’état de l’éducation morale et religieuse. Enfin, la commission décrit la situation générale de l’agriculture cantonale.

 

Sources :

Arch. dép. Vendée, 6 M 1233 : Statistiques de France (industrie), situation de fabriques ou manufactures : état numérique (1848).

Arch. dép. Vendée, 6 M 1234-1236 : Statistiques de France (industrie), situation de fabriques ou manufactures : questionnaires (1848).

Arch. dép. Vendée, 6 M 1238 : Enquête industrielle et agricole : enquêtes cantonales sur le travail agricole et industriel (1848-1849).

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Voir Généralité et subdélégation

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Les propriétaires sont organisés depuis le XVIIe siècle, pour les premiers, en associations syndicales de marais. Les syndicats de marais entretiennent les ouvrages hydrauliques privés d’intérêt collectif (canaux, écluses) et gèrent l’eau dans leur réseau. Les propriétaires payent chaque année une taxe de marais pour l’entretien et la gestion du marais.

 

Au Moyen Âge, les abbayes et les grands seigneurs des marais engagent la construction de réseaux complexes de canaux afin d’assécher, puis d’exploiter, les zones lacustres. Les plus grands chantiers sont entrepris par les abbayes de Maillezais, Nieul-sur-l’Autize, Luçon et Saint-Michel-en-l’Herm dès le Xe siècle. L’entretien des infrastructures est alors laissé à la charge des riverains. Après les calamités de la guerre de Cent-Ans et des guerres de Religion, les canaux et les digues sont à reconstruire. Au début du XVIIe siècle, Henri IV entreprend une politique de grands travaux de dessèchement des marais en France. En 1607, l’Association pour le dessèchement des marais et lacs de France est créée : elle a pour objectif principal de pallier aux insuffisances constatées dans l’aménagement des marais du royaume de France. L’organisation de l’aménagement des zones humides s’organise autour de sociétés de propriétaires, appelées syndicats, qui ont la gestion hydraulique des marais. De nombreuses associations, syndicats et sociétés sont alors créés aux XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles : ceux-ci sont chargés de l’entretien des ouvrages hydrauliques privés d’intérêt collectif (canaux, écluses, etc.) et de la gestion de l’eau dans leur réseau. Leurs moyens financiers sont assurés grâce à une taxe que paient les propriétaires de parcelles. La loi du 4 pluviôse an VI (24 janvier 1798), reconnaissant le droit d’association aux propriétaires de marais desséchés, facilite la création de nouveaux syndicats.

 

Pour face aux enjeux majeurs du XXe siècle, les collectivités territoriales et les syndicats de marais choisissent parfois de mettre en commun leurs moyens : sont crées des syndicats intercommunaux, des syndicats mixtes, des institutions interdépartementales et des unions. Les champs d’action de ses « sociétés d’intéressés » sont multiples : gestion des eaux, dessèchement du marais, lutte contre les inondations, défense contre la mer, gestion des ouvrages hydrauliques et aménagement de cours d’eau ou de voies terrestres.

 

Le département de la Vendée compte deux zones humides : le Marais breton au nord-ouest et le Marais poitevin au sud. À la fin du XXe siècle, la partie vendéenne du Marais poitevin est gérée par vingt-cinq associations, celle du Marais breton par cinq associations. Ces associations ont des statuts qui leurs sont propres et leur zone territoriale de compétence est variable : le syndicat du marais du Bouil (au sud du Langon) ne gère que quelques hectares alors que la zone humide située entre la côte, le Lay et Angles dépend du seul syndicat des marais de Moricq. En 1980, la mise en œuvre du Schéma d’aménagement des marais de l’Ouest entraîne la création de nouveaux groupements d’associations comme les syndicats mixtes du Marais poitevin, les syndicats intercommunaux d’aménagement hydraulique ou encore l’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise.

 

Sources :

Le marais poitevin entre deux eaux. Mougon (79) : Geste, 1993. 161 p. [Arch. dép. Vendée, BIB C 229]

SUIRE, Yannis. Le Marais poitevin : une écohistoire du XVIe à l'aube du XXe siècle. La Roche-sur-Yon : Centre vendéen de recherches historiques, 2006.  - 525 p.-[32] p. de pl. [Arch. dép. Vendée, BIB B 3402]

Union pour la culture populaire en Poitou-Charentes-Vendée. Au pays maraîchin. Mougon (79) : Geste, 1995. 95 p. [Arch. dép. Vendée, BIB C 226]

Revenir en haut de page Synode général, synode provincial (protestantisme)

Voir Consistoire (protestantisme)

Revenir en haut de page Sœurs

Ce sont les religieuses de vœux simples, c’est-à-dire les religieuses qui prononcent des vœux dans un institut dont la règle permet et prescrit uniquement des vœux simples.

T

Revenir en haut de page Taille

Principal impôt direct maintenu jusqu'à la Révolution et frappant uniquement les roturiers. Un rôle de taille est présenté sur ce site. Il s'agit du rôle d'imposition pour l'équipement d'un milicien tiré au sort à La Flocellière en 1766. Les trente livres requises sont alors réparties au prorata du montant de la taille payée par chaque foyer (consultation sur ce site avec les Recensements de population numérisés : choisir " Flocellière (La) " dans la liste alphabétique des communes.

Revenir en haut de page Terrier

Recueil portant l'indication exacte des redevances dues par les tenanciers d'une seigneurie ; il est établi sous la forme d'un acte judiciaire.

V

Revenir en haut de page Viguerie

Jusqu’au 10ème siècle, la viguerie était une circonscription administrative et judiciaire du pagus au sein de laquelle un viguier représentait le comte qui lui déléguait une partie de ses pouvoirs judiciaires.

Le pagus Herbadillicus ne comptait qu’une viguerie qui avait la particularité d’avoir deux sièges, l’un à Bram (Brem-sur-Mer) et le second à Talamun (Talmont-Saint-Hilaire). Avec l’apparition du régime féodal, la justice devint seigneuriale.

Source :
Armand-Désire de La Fontenelle de Vaudoré. Recherches sur les vigueries et sur les origines de la féodalité en Poitou. 1839 [Arch. dép. Vendée, BIB 787]

Revenir en haut de page Vingtième

Impôt créé en 1750 en remplacement du dixième, il pèse sur tous les revenus de tous les sujets, privilégiés ou non. Il représente approximativement un 1/20e des ressources.

Revenir en haut de page Visite pastorale

Une visite pastorale est une enquête menée à travers un diocèse par l’évêque ou tout autre ecclésiastique ayant autorité (vicaire général, archidiacre, archiprêtre, doyen). Chaque paroisse visitée fait l’objet d’un procès-verbal plus ou moins détaillé.

 

Diocèse de Luçon :

En 1533-1534 et en 1777-1778, les paroisses du diocèse de Luçon sont visitées par les autorités ecclésiastiques. Les procès-verbaux de ces visites fourmillent d’informations sur la situation humaine et matérielle des paroisses. D’autres tournées, plus modestes, sont entreprises sous l’Ancien Régime : en mars 1564 par Mgr Jean-Baptiste Tiercelin, en août 1737 sous l’épiscopat de Mgr Guillaume-Samuel de Verthamon de Chavagnac, en août 1759 par l’ordre de Mgr Claude-Antoine-François Jacquemet de Gaultier d’Ancyse. Tout au long des XVIIe et XVIIIe siècles les évêques entreprennent également des visites ponctuelles dans les abbayes, couvents et prieurés.

 

Visite de 1533-1534 : Miles d’Illiers, évêque

La première inspection de l’ancien diocèse de Luçon débute le 4 mars 1533 et se termine le 2 juillet 1534. Six déplacements sont nécessaires pour parcourir la quasi-totalité de l’évêché. La première visite, conduite par le vicaire général de Luçon, dure environ quinze jours, du 4 au 21 mars 1533, et couvre la partie ouest du diocèse. Deux autres visites sont entreprises par Pierre Marchant, archidiacre de Luçon, entre le 22 mars 1533 et le 31 mai 1534. Du 1er au 17 juin 1534, la partie est de l’évêché est visitée par le sous-doyen Jean Le Blanc. Enfin, le vicaire général mène deux autres visites entre le 17 juin et le 2 juillet 1534.

 

Les informations contenues dans les procès-verbaux des visites concernent 221 paroisses sur les 233 que compte le diocèse. On y trouve généralement des indications sur le personnel ecclésiastique, l’organisation du culte, le patronage des chapelles et sur les annexes de l’église paroissiale (cimetière, etc.) La visite de 1533-1534 nous donne également des renseignements sur les communautés religieuses (sauf pour le doyenné de Montaigu), sur l’état des bâtiments (sauf pour les doyennés d’Aizenay et de Mareuil), sur les offices (pour l’archiprêtré de Pareds et le doyenné de Talmont) et sur les finances de la paroisse (seulement pour l’archiprêtré de Pareds). Parfois, des objectifs spécifiques sont fixés par le visiteur : entretien de bâtiments, tenue d’un registre de mariages, etc. (uniquement pour le doyenné d’Aizenay).

 

Visite de Mgr de Mercy

Entre la mi-septembre 1777 et le 30 mai 1778, l’évêque de Luçon Marie-Charles-Isidore de Mercy entreprend la visite de 73 paroisses de son diocèse. Le doyenné de Montaigu n’est pas concerné par cette visite. Les procès-verbaux de cette visite nous renseignent sur l’état des bâtiments, le nombre de communiants, les revenus perçus, les offices (nombre de messes, etc.), l’organisation du culte (confrérie, etc.) et sur les annexes de l’église paroissiale (cimetière, chapelle, etc.) Cette visite est la dernière de l’évêché de Luçon pour l’Ancien Régime. Les informations contenues dans ses procès-verbaux rendent compte de la situation des paroisses du diocèse quelques années avant les grands bouleversements de la Révolution française. Les visites reprendront avec le rétablissement effectif du diocèse de Luçon en 1821.

 

Tableau synoptique des procès-verbaux de visite
Légende :
1. Nombre de communiants
2. Revenus
3. Informations sur les bâtiments
4. Offices
5. Patronage
6. Autorités laïques
7. Communautés religieuses
8. Culte
9. Annexes
10. Personnel ecclésiastique
11. Objectifs fixés par le visiteur
Date des visites pastorales Ecclésiastique effectuant la visite Circonscriptions religieuses 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
1533-1534 Pierre Marchant (archidiacre de Luçon) Doyenné d'Aizenay X X X X X X
Doyenné de Mareuil X X X X X
Doyenné de Montaigu X X X X X
Archiprêtré de Pareds X X X X X X X X
Doyenné de Tamont X X X X X X X
1777-1778 Mgr de Mercy (évêque de Luçon) Doyenné d'Aizenay X X X X X X X X X
Doyenné de Mareuil X X X X X X X X X
Archiprêtré de Pareds X X X X X X X X X
Doyenné de Talmont X X X X X X X X X

 

Visites aux XIXe-XXe siècles

Peu de temps après la restauration de l’évêché de Luçon par le concordat de 1817 (effective en 1821) et tout au long du XIXe et du XXe siècle, les évêques entreprennent de visiter les paroisses de leur nouveau diocèse dont le ressort territorial épouse celui du département de la Vendée.

 

Les premières visites de l’évêché sont dirigées par Mgr René-François Soyer, entre 1823 et 1826, et concernent quatre-vingt-douze paroisses réparties sur quinze cantons. L’évêque relève pour chacune leur étendue, la difficulté des communications sur leur territoire, leurs nombres d’habitants et de communiants. Les visites de l’épiscopat de Mgr Jacques-Marie-Joseph Baillès entreprises entre 1846 et 1854 apportent de nouveaux renseignements. Outre le nombre de communiants, les procès-verbaux donnent des indications sur la fréquentation des sacrements et sur « l’observation » des jours saints par les paroissiens (interdiction de travailler les dimanches et jours fériés).

 

À partir de 1876, toutes les paroisses de l’évêché sont concernées par les visites. De 1876 à 1878, l’évêque de Luçon s’attache à relever les caractéristiques comportementales des paroissiens. Chaque curé doit indiquer le nombre de personnes qui remplissent le « devoir » de Pâques (pascalisants) et le nombre de fidèles qui assistent à la messe dominicale (messalisants) et donner des indications sur la fréquentation des sacrements. Le curé indique également le nombre de protestants présents dans sa paroisse et le nombre de personnes adhérant à la Petite Église. Les informations contenues dans les procès-verbaux des visites de Mgr Clovis-Nicolas-Joseph Catteau entre 1894 et 1896 sont peu différentes : nombre de pascalisants, nombre de messalisants, fréquentation des sacrements. Une nouvelle rubrique apparaît : elle concerne les « principaux abus » des paroissiens (alcoolisme, travail le dimanche et les jours fériées, etc.) Pour les années 1930, les procès-verbaux des visites pastorales (1933-1940) sont pauvres en renseignements : seul le nombre des communiants est renseigné. Enfin, entre 1941 et 1956, de nombreuses visites sont organisées. L’enquête diocésaine de 1956, sous l’épiscopat de Mgr Antoine-Marie Cazaux, donne des informations sur le nombre de pascalisants et de messalisants, sur la fréquentation des sacrements, et sur les protestants et les membres de la Petite Église (nombre de fidèles pour chaque communauté).

 

Tableau synoptique des procès-verbaux de visite

Légende :

1. Étendue de la paroisse
2. Difficultés de communication
3. Nombre d'habitants
4. Nombre de communiants
5. Nombre de pascalisants
6. Nombre de messalisants
7. Nombre de personnes assistant aux vêpres
8. Hiérarchie des fêtes
9. Fréquentation des sacrements
10. "Observation" des jours saints
11. Principaux abus
12. Nombre de protestants
13. Nombre d'adhérents à la Petite Église

Date des visites pastorales Cantons 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
1823-1826 Beauvoir-sur-Mer X X X X
Challans X X X X
Chantonnay X X X X
La Châtaigneraie X X X X
Les Essarts X X X X
Les Herbiers X X X X
La Mothe-Achard X X X X
Moutiers-les-Mauxfaits X X X X
Palluau X X X X
Sainte-Hermine X X X X
Saint-Fulgent X X X X
Saint-Gilles-sur-Vie X X X X
Saint-Hilaire-des-Loges X X X X
Saint-Jean-de-Monts X X X X
Talmont X X X X
1846-1854 X X X
1876-1878 30 cantons X X X X X X X
1894-1896 30 cantons X X X X X
1933-1940 30 cantons X
1956 30 cantons X X X X X

 

Diocèse de Maillezais/La Rochelle :

Entre 1601 et 1740, une trentaine de visites pastorales complètes ou partielles du diocèse de Maillezais, puis de La Rochelle, sont entreprises. Pour les visites couvrant la quasi-totalité de l’évêché, le visiteur est généralement l’évêque. Pour celles ne couvrant qu’une petite partie du diocèse, le visiteur est plutôt un des doyens des trois doyennés recouvrant une partie de l’actuel département de la Vendée (Saint-Laurent-sur-Sèvre, Bressuire et Fontenay-le-Comte) ou l’archiprêtre d’Ardin. Les visites de 1601 et 1617 sont quant à elles conduites par le vicaire général de Maillezais. Les procès-verbaux dressés lors de ces visites sont riches de renseignements. On y retrouve des indications sur les conditions des tournées, des données de géographie physique et humaine, un état des lieux humain et matériel des paroisses et des informations d’ordre moral et culturel (disposition morale des paroissiens, place des dissidents et des non-catholiques). Cependant, tous ces éléments ne sont pas systématiquement abordés par le visiteur dans ses procès-verbaux.

 

Tableau synoptique des procès-verbaux de visite Légende :
1. Conditions de la visite
2. Milieu géographique et humain
3. Église paroissiale
4. Annexes et finances
5. Personnel ecclésiastique
6. Communautés religieuses
7. Culte
8. Enseignement et assistance
9. Paroissiens : état moral
10. Dissidents et non catholiques
Date des visites pastorales Ecclésiastique effectuant la visite Circonscriptions religieuses 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
1601 Abbé Collart (grand vicaire) Archiprêtré d'Ardin
Doyenné de Fontenay
1617 Abbé Collart (grand vicaire) Archiprêtré d'Ardin
Doyenné de Fontenay
1624 Charles Coycault (doyen de Vihiers) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre
1631-1632 Henri de Béthune (évêque) Archiprêtré d'Ardin
Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Doyenné de Fontenay
Doyenné de Bressuire
1638 Doyenné de Fontenay
1649-1650 Jacques Raoul de La Guibourgère (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X X
Doyenné de Fontenay X X X X X X
René Seguin (doyen de Fontenay) Doyenné de Fontenay X X X X X X X
Gabriel Hullin (doyen de Saint-Laurent-sur-Sèvre) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X
1654 Louis Guérin (doyen de Bressuire) Doyenné de Bressuire X X X X X X X
Mathurin Chenuau (doyen de Saint-Laurent-sur-Sèvre) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X
1655-1656 Jacques Raoul de La Guibourgère (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X
Doyenné de Fontenay X X X X X X X X X
Doyenné de Bressuire X X X X X X X X
Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X X X X
1658 Jacques Raoul de La Guibourgère (évêque) Doyenné de Fontenay
1662 Eustache Moriceau (doyen de Saint-Laurent-sur-Sèvre) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X
1663 Henri de Laval de Boisdauphin (évêque) Archiprêtré de La Rochelle X X X X X X X X
1665 Henri de Laval de Boisdauphin (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X X X
1667 Henri de Laval de Boisdauphin (évêque) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X
1672 Henri de Laval de Boisdauphin (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X
1674 Henri de Laval de Boisdauphin (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X X X
1676 Henri de Laval de Boisdauphin (évêque) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre
P. de La Brosse Archiprêtré d'Ardin
1677 Henri de Laval de Boisdauphin (évêque) Doyenné de Bressuire
1679 Eustache Moriceau (doyen de Saint-Laurent-sur-Sèvre) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X
Antoine Callary (doyen de Bressuire) Doyenné de Bressuire X X X X X
Pierre Maurage (archiprêtre d'Ardin) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X
1682 P. de La Brosse Doyenné de Fontenay
1684 Henri de Laval de Boisdauphin (évêque) Doyenné de Fontenay
Pierre Maurage (archiprêtre d'Ardin) Archiprêtré d'Ardin
1688 Guy d'Hillerin (archidiacre de Fontenay) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X X X
1689-1690 Eustache Moriceau (doyen de Saint-Laurent-sur-Sèvre) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X
Guy d'Hillerin (archidiacre de Fontenay) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X X X
Doyenné de Fontenay X X X X X X X X
Pierre Maurage (archiprêtre d'Ardin) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X X
Nicolas Gausseuron (archidiacre de Bressuire) Doyenné de Bressuire X X X X
1695-1696 Charles-Madeleine Frézeau de La Frézelière (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X
Doyenné de Bressuire X X X X X X X
Doyenné de Fontenay X X X X X X X
Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X X
1697 Eustache Moriceau (doyen de Saint-Laurent-sur-Sèvre) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X
1698 Louis Bouchet (archidiacre de Bressuire) Doyenné de Bressuire X X X X X X
1699 Charles-Madeleine Frézeau de La Frézelière (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X
1700-1702 Charles-Madeleine Frézeau de La Frézelière (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X X X X
Doyenné de Fontenay X X X X X X X X X X
Doyenné de Bressuire X X X X X X X X X X
Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X X X X X
1707 Doyenné de Bressuire
1713-1714 Étienne de Champflour (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X
Doyenné de Fontenay X X X X X X X
1716 Étienne de Champflour (évêque) Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X X
1718 Étienne de Champflour (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X
1719 P. Redon Archiprêtré d'Ardin
1723 P. Huguteau Archiprêtré d'Ardin
1724 Étienne de Champflour (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X X X X
1727 Jean Baptiste Antoine de Brancas (évêque) Doyenné de Fontenay X X X X X X X X
Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X X X
1728 Jean Baptiste Antoine de Brancas (évêque) Doyenné de Bressuire X X X X X X X X X
Doyenné de Fontenay X X X X X X X X X
Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X X X X
1738-1740 Auguste-Roch de Menou de Charnisay (évêque) Archiprêtré d'Ardin X X X X X X X X X
Doyenné de Bressuire X X X X X X X X X
Doyenné de Fontenay X X X X X X X X X
Doyenné de Saint-Laurent-sur-Sèvre X X X X X X X X X

 

Sources :

AILLERY, Eugène-Louis. Pouillé de l'évêché de Luçon. Fontenay-le-Comte : Impr. Robuchon, 1860. XXXVI-211 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 1569]

BOULARD, Fernand (dir.). Matériaux pour l'histoire religieuse du peuple français : XIXe-XXe siècles. I, Région de Paris, Haute-Normandie, Pays de Loire, Centre. Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques ; École des hautes études en sciences sociales ; Centre National de la Recherche Scientifique, 1982. 638 p. [Arch. dép. Vendée, BIB D 10-1]

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, GRECO [Groupement de recherches coordonnées] n° 2. Répertoire des visites pastorales de la France : 1ère série : anciens diocèses (jusqu'en 1790). IV, La Rochelle-Ypres, Bâle. Paris : CNRS, 1985. 676 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 124]

RAGON, Pierre. Le diocèse de Luçon d'après les visites des vicaires généraux de 1533 et 1534. In : Recherches vendéennes, (1994) n° 1, p. 181-199. [Arch. dép. Vendée, BIB PC 16]

Arch. dép. Vendée, 1 J 2395 : Table des visites du diocèse de La Rochelle aux XVIIe et XVIIIe s (1964)

 

Procès-verbaux des visites pastorales (présents aux archives départementales de Vendée) :

1 G 38 : Visites épiscopales des abbayes et prieurés, églises paroissiales et collégiales (1533-1534) [diocèse de Luçon]

4 G 1 : Visites effectuées par l’abbé Collart, grand vicaire de Maillezais (1601) [diocèse de Maillezais]

4 G 2 : Visites effectuées dans l’archiprêtré d’Ardin et le doyenné de Fontenay-le-Comte par l’abbé Collart (1617) [diocèse de Maillezais]

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Le changement de régime en juillet 1940 bouleverse les habitudes des Français. Surveillés par l’occupant, les administrés sont désormais sous l’autorité des maires nommés par le préfet. Celui-ci tient, malgré les difficultés qu’il rencontre pour se déplacer, à « visiter » chaque commune pour juger de la loyauté du premier magistrat et prendre le pouls de l’opinion publique. Seules cent trente-huit communes pour trois cent sept feront l’objet d’une visite préfectorale. Certaines jugées plus importantes le seront deux fois, ou même trois fois. Outre l’attitude des élus et des fonctionnaires, l’accent est porté sur les prises de positions politiques des villageois et sur les capacités des communes à fournir l’effort demandé pour le ravitaillement. Le tout permet de disposer de statistiques intéressantes sur l’activité économique des communes et l’importance de chaque catégorie socio-professionnelle.

 

Le rapport des visites préfectorales se divise généralement en cinq grandes parties : composition sociale de la commune, situation politique, questions économiques et sociales, questions administratives et financières, vœux et suggestions. Les effectifs des différentes catégories socioprofessionnelles présentes dans la commune apparaissent dans la première rubrique (nombre d’ouvriers, d’agriculteurs, etc.) L’état d’esprit de la population et l’attitude des fonctionnaires, des magistrats municipaux et des personnes représentatives de la vie de la commune sont abordés dans la seconde partie. On y retrouve également des informations sur l’activité politique et sur les anciens combattants. La troisième rubrique éclaire sur la situation agricole et sanitaire de la commune ainsi que sur le ravitaillement et le chômage. Ensuite, le préfet aborde la situation financière de la commune, les questions administratives en discussion et les travaux en cours ou en projet. Enfin, quand ils existent, les vœux et suggestions des habitants de la commune sont consignés dans la dernière partie du rapport.

 

Pour les communes du littoral visitées à la fin de l’année 1943, des informations statistiques complémentaires apparaissent : nombre de cartes d’alimentation, de prisonniers, de réfugiés, de personnes réquisitionnées pour le Service du travail obligatoire (en Allemagne) et par l’organisation Todt (sur le Mur de l’Atlantique).

 

Sources :

Arch. dép. Vendée, 1 W 50 : Rapports sur les visites communales du préfet (1941-1943)

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Il se fait dans les ordres religieux, tels que celui des Carmélites, où chaque maison forme une congrégation à part. Par ce vœu, un(e) religieux(se) renonce à passer d’une maison à une autre du même ordre. Toutefois, le vœu de ne pas sortir d’une congrégation, pour entrer dans une autre réputée plus austère, serait contraire au droit canonique et par conséquent nul.

Revenir en haut de page Vœux

Le vœu est une « promesse faite à Dieu d’une chose possible et meilleure que son contraire », c’est-à-dire un acte de volonté délibéré, une obligation à tendre vers la perfection pour servir la volonté de Dieu, une promesse de suivre Jésus-Christ tel qu'il vécut, c'est-à-dire dans une vie de pauvreté, chasteté et obéissance. Les vœux se distinguent en plusieurs catégories selon leur durée (vœux définitifs/perpétuels), la manière de les émettre (vœux publics/privés) et leurs effets d’un point de vue juridique (vœux solennels/simples).

Revenir en haut de page Vœux perpétuels

Par ces vœux, un homme ou une femme s'engage jusqu'à sa mort dans la vie religieuse.

Revenir en haut de page Vœux privés

Les vœux sont privés lorsqu’aucune acceptation formelle de l’Eglise n’intervient, chaque fidèle pouvant « s’obliger devant Dieu ».

Revenir en haut de page Vœux publics

Vœux acceptés au nom de l’Eglise catholique par un(e) supérieur(e) légitime.

Revenir en haut de page Vœux simples, vœux solennels

C’est l’acception de l’Eglise qui déclare que le vœu émis est un vœu solennel, dans le cas contraire le vœu est dit simple. Selon le droit canonique, la distinction est telle : par le vœu simple, on abdique le seul usage de l’objet du vœu ; par le vœu solennel, on abdique l’usage mais aussi l’objet du vœu. Par exemple, un vœu simple de pauvreté implique la renonciation à l’usage de richesses mais un vœu solennel comprend la renonciation à l’usage et à la possession de richesses.

Revenir en haut de page Vœux temporaires

Egalement nommés vœux annuels. Ces vœux sont émis pour un temps déterminé : un an, trois ans, etc. Ils sont renouvelables.




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